Travail associatif : système provisoire étendu à de nouvelles activités
Nous vous l’annoncions en mai dernier : le conseil des ministres avait approuvé un avant-projet de loi prévoyant l’élargissement du système provisoire du travail associatif limité initialement au secteur sportif à une partie du secteur socioculturel. La Chambre a finalement adopté ce texte en séance plénière hier soir. Explications ci-dessous.
Le texte adopté ajoute, dans le champ d'application de la loi du 24 décembre dernier, les activités socioculturelles suivantes :
• accompagnateur artistique ou technico-artistique dans le secteur des arts amateurs, le secteur artistique ainsi que le secteur de l'éducation culturelle ;
• animateur de formations, de conférences, de présentations ou de spectacles sur des thèmes culturels, artistiques et sociétaux dans le secteur socio-culturel, sportif, de l'éducation culturelle, de l'éducation artistique et des arts.
La loi prévoit une entrée en vigueur rétroactive de cette extension à partir du 8 mai dernier, date qui rime avec la reprise des activités socioculturelles sur décision du comité de concertation.
Remarques
1. La loi a été adoptée malgré l’avis unanime négatif des partenaires sociaux de la commission paritaire pour le secteur socioculturel (CP 329). Cet avis renvoyait aux travaux du CNT concernant l’élaboration d’une alternative au travail associatif.
2. Comme le conseil des ministres l’avait annoncé, cette extension « constitue une solution temporaire en attendant le cadre définitif qui sera élaboré », ce qui renvoie aux travaux menés au sein du CNT autour d’un élargissement de l’article 17 de l’AR ONSS. Pour rappel, ces travaux sont à présent finalisés et l’Unisoc demande que la solution développée par les partenaires sociaux interprofessionnels soit implémentée à partir du 1er janvier 2022.
UPDATE 23/07/2021 | La loi a été publiée aujourd'hui au Moniteur Belge.
L'Unisoc continuera à suivre ce dossier de près.
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