Du nouveau concernant le travail associatif

Lors du dernier conseil des ministres le 7 mai dernier, le gouvernement a approuvé un projet d’arrêté royal et un avant-projet de loi : le premier porte sur le relèvement du plafond mensuel de l’indemnité pour certaines catégories spécifiques, le second porte sur l’élargissement du système provisoire du secteur sportif à une partie du secteur socioculturel.

Plafond mensuel

La loi du 24 décembre dernier prévoit que le Roi peut, par arrêté royal délibéré en conseil des ministres, majorer le montant de l’indemnité mensuelle autorisé pour des revenus provenant de catégories spécifiques de travail associatif. Le projet d'arrêté royal utilise cette possibilité et prévoit une augmentation pour les catégories suivantes :

• • animateur, chef, moniteur ou coordinateur qui dispense une initiation sportive et/ou des activités sportives ;
  • entraîneur sportif, professeur de sport, coach sportif, coordinateur des sports pour les jeunes, arbitre sportif, membre du jury, steward, responsable du terrain ou du matériel, signaleur aux compétitions sportives.

Le montant mensuel est doublé, passant ainsi de 532,50 € à 1.065 € par mois, mais est seulement applicable pour le troisième trimestre 2021. Sur ce point, le gouvernement a suivi la suggestion formulée par l’Unisoc dans le cadre de l’avis n° 2.202 du CNT pour ne pas mettre en péril les activités sportives durant l’été (pour rappel, les autres partenaires sociaux s’étaient prononcés unanimement et clairement contre une augmentation du plafond). Le montant annuel autorisé demeure, lui, inchangé.

Dès que l’AR sera publié au Moniteur Belge, nous relayerons l’information sur notre site.

Extension

L'avant-projet de loi vise à ajouter, dans le champ d'application de la loi du 24 décembre dernier, les activités socioculturelles suivantes :

• • accompagnateur artistique ou technico-artistique dans le secteur des arts amateurs, le secteur artistique ainsi que le secteur de l'éducation culturelle ;
  • animateur de formations, de conférences, de présentations ou de spectacles sur des thèmes culturels, artistiques et sociétaux dans le secteur socio-culturel, sportif, de l'éducation culturelle, de l'éducation artistique et des arts.

L’avant-projet de loi prévoit une entrée en vigueur rétroactive de cette extension à partir du 8 mai et l’explique par le fait que le comité de concertation a récemment décidé que, sous certaines conditions, les activités socioculturelles pourraient à nouveau avoir lieu à partir de cette date.

Dans le secteur des arts amateurs, l’avant-projet de loi précise qu’il s'agit, par exemple, des metteurs en scène, des chefs d'orchestre, des chorégraphes, etc. actifs dans les nombreuses organisations locales d'arts amateurs, mais aussi des enseignants au sens large du terme (professeurs, mais aussi coachs, superviseurs de processus). L’avant-projet de loi précise que le travail socioculturel des adultes concerne les enseignants au sens large du terme.

S’agissant d’un projet de loi, il faut à présent que ce texte passe par le parcours parlementaire classique à la Chambre.

Le gouvernement précise qu’« il s'agit d'une solution temporaire en attendant le cadre définitif qui sera élaboré », ce qui renvoie aux travaux menés au sein du CNT autour d’un élargissement de l’article 17 de l’AR ONSS.

L’Unisoc continuera à vous informer des évolutions dans ce dossier.

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