Travail semi-agoral

Explication du dossier

Le 26 octobre 2017, la ministre des Affaires sociales a consulté le Conseil national du travail sur un avant-projet de loi et sur un projet d’arrêté royal qui visent à ce que toute personne possédant déjà un statut principal (salarié, fonctionnaire, indépendant ou pensionné) puisse gagner jusqu'à 6.000 euros par an de revenus complémentaires exonérés d’impôts et de cotisations sociales dans le cadre du travail associatif, de services occasionnels entre citoyens ou de plateformes reconnues dans l’économie collaborative.

Cet avant-projet de loi a pour objet d’exécuter l’accord estival « Des réformes ambitieuses pour doper l’emploi, le pouvoir d’achat et la cohésion sociale » adopté par le gouvernement le 26 juillet 2017.

L'ambition du gouvernement était de faire entrer le système en vigueur à partir du 1er janvier 2018.