Le Maribel Social

 

45.156 emplois Maribel Social en 2014

 

L’objectif du Maribel Social est de promouvoir l’emploi dans le secteur à profit social. Son champ d’application est déterminé par l’Arrêté Royal du 18 juillet 2002, portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand (MB du 22 août 2002, modifié à plusieurs reprises). Chaque employeur relevant du champ d’application du Maribel Social (voy. art. 2 de l’AR du 18/07/02) a droit à une réduction forfaitaire des cotisations ONSS pour chaque travailleur qui, au cours d’un trimestre, a presté au moins un mi-temps (ou 33% dans les entreprises de travail adapté).

L'employeur ne bénéficie pas directement de cette réduction forfaitaire des cotisations. En effet, le résultat de cette réduction est versé à l’ONSS et est ensuite transféré en tant que dotation aux différents fonds sectoriels Maribel Social. Cette réduction forfaitaire est donc mutualisée au sein des secteurs.  Ainsi, l’employeur pourra par la suite se voir octroyer une intervention financière pour la création d’emplois ou, depuis le 1er janvier 2016, le maintien d’emplois Maribel social existants.

Le Maribel Social était initialement uniquement financé à l'aide de moyens para-fiscaux (plus spécifiquement, des cotisations patronales ONSS). Depuis quelques années, le Maribel est également financé via la voie fiscale. En effet, pour les employeurs qui relèvent du champ d’application du Maribel Social (sauf les ETA), une partie de la correction salariale structurelle interprofessionnelle (une dispense partielle de versement du précompte professionnel) est affectée au financement des fonds Maribel. 

La loi de relance économique du 27 mars 2009 prévoit que la dispense de versement du précompte professionnel, initialement fixée à 0,25%, qui est applicable à l’ensemble des employeurs relevant du champ d’application de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, est portée à 0,75% en 2009 et à 1% en 2010. 75% de ces moyens sont utilisés pour le financement du Maribel Social. Ce financement fiscal a été appelé Maribel Fiscal.

Le SPF Emploi, travail et concertation sociale publie régulièrement des statistiques relatives au nombre d’emplois créés en unités physiques, ainsi que les dotations annuelles des fonds sectoriels en euro.  Ces statistiques sont à la base des données présentées ci-dessous. Ces données concernent l’ensemble du pays. Elles sont publiées annuellement. L’emploi y est exprimé en unités physiques. Les données relatives au secteur public résultent d’estimations.

  • Evolution du nombre d’emplois créés entre 2006 et 2014

  • Evolution des emplois par fond sectoriel dans le secteur privé entre 2006 et 2014

    Le fichier excel ci-dessous reprend un graphique dynamique qui vous permet d’illustrer l’évolution de l’emploi Maribel entre 2006 et 2014, ce fichier vous permet de sélectionner le fond sectoriel qui vous intéresse.

    Cliquez ici pour télécharger le document.

  • Répartition de l’emploi Maribel Social par fond sectoriel dans le secteur privé en 2014
    Fonds Maribel social du secteur privé Unités physiques
    Fonds sociale Maribel 330 16.748
    Fonds sociale Maribel 331 796
    Fonds sociale Maribel 332 646
    Fonds Maribel Social des Aides Familiales et des Aides aux Seniors "RW-RB-CG" 318.01 574
    Fonds Sociale Maribel voor de Diensten Gezinszorg van de Vlaamse Gemeenschap 318.02 1.476
    Fonds sociale Maribel voor de bicommunautaire opvoedings- en huisvestingsinrichtingen 319 82
    Sectoraal Fonds Sociale Maribel 319.01 2.702
    Fonds Maribel Social MIRABEL 319.02 1.171
    Vlaamse sociaal fonds ter bevordering van de tewerkstelling in ondernemingen voor beschutte en sociale tewerkstelling 327.01 638
    Fonds social bruxellois "Maribel Social" pour la promotion de l'emploi dans les Entreprises de Travail Adapté 327.02 47
    Fonds pour la promotion de l'emploi dans les entreprises de travail adapté de la Région Wallonne 327.03 182
    Sociaal Fonds Sociale Maribel voor de Socioculturele Sector van de Vlaamse Gemeenschap 329.01 1.358
    Fonds Maribel Social du Secteur Socio-Culturel de la Communauté Française 329.02 938
    Fonds Social Maribel Social pour le secteur Socio-culturel bicommunautaire 329.03 135
    Total secteur privé  27.493
  • Dotations Maribel Social en 2013 (Secteur privé et secteur public)
    Fonds Maribel social
    Dotation 2013
    Fonds sociale Maribel 330
    290.185.215,75
    Fonds sociale Maribel 331
    12.575.967,70
    Fonds sociale Maribel 332
    9.144.348,13
    Fonds Maribel Social des Aides Familiales et des Aides aux Seniors "RW-RB-CG" 318.01
    8.939.960,50
    Fonds Sociale Maribel voor de Diensten Gezinszorg van de Vlaamse Gemeenschap 318.02
    31.795.534,75
    Fonds sociale Maribel voor de bicommunautaire opvoedings- en huisvestingsinrichtingen
    1.645.742,75
    Sectoraal Fonds Sociale Maribel 319.01
    48.196.477,50
    Fonds Maribel Social MIRABEL 319.02
    25.595.276,75
    Vlaamse sociaal fonds ter bevordering van de tewerkstelling in ondernemingen voor beschutte en sociale tewerkstelling 327.01
    26.696.153,00
    Fonds social bruxellois "Maribel Social" pour la promotion de l'emploi dans les Entreprises de Travail Adapté 327.02
    2.619.048,00
    Fonds pour la promotion de l'emploi dans les entreprises de travail adapté de la Région Wallonne 327.03
    10.965.726,50
    Sociaal Fonds Sociale Maribel voor de Socioculturele Sector van de Vlaamse Gemeenschap 329.01
    21.711.662,00
    Fonds Maribel Social du Secteur Socio-Culturel de la Communauté Française 329.02
    15.217.374,69
    Fonds Social Maribel Social pour le secteur Socio-culturel bicommunautaire 329.03
    2.696.666,50
    Total secteur privé 
    507.985.154,52
    Fonds Maribel social du secteur public
    311.054.217,50
    Total secteur privé et secteur public
    819.039.372,0
  • Dotations Maribel Fiscal

    La loi de relance économique du 27 mars 2009  prévoit que la dispense de versement du précompte professionnel de 0,25% qui est applicable à l’ensemble des employeurs inclus dans le champ d’application de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires  est portée à 0,75% en 2009 et à 1% en 2010.

    Il est prévu que pour les employeurs qui relèvent du champ d’application du Maribel Social (sauf ETA), une partie de la dispense du versement de précompte professionnel soit affectée au financement des fonds Maribel.  

    Fonds Maribel social Dotation fiscale 2013
    Fonds sociale Maribel 330 56.243.975,96
    Fonds sociale Maribel 331 1.933.555,29
    Fonds sociale Maribel 332 1.735.703,14
    Fonds Maribel Social des Aides Familiales et des Aides aux Seniors "RW-RB-CG" 318.01 1.474.898,01
    Fonds Sociale Maribel voor de Diensten Gezinszorg van de Vlaamse Gemeenschap 318.02 3.939.056,82
    Fonds sociale Maribel voor de bicommunautaire opvoedings- en huisvestingsinrichtingen 314.764,82
    Sectoraal Fonds Sociale Maribel 319.01 8.642.542,49
    Fonds Maribel Social MIRABEL 319.02 5.386.975,00
    Sociaal Fonds Sociale Maribel voor de Socioculturele Sector van de Vlaamse Gemeenschap 329.01 4.739.458,80
    Fonds Maribel Social du Secteur Socio-Culturel de la Communauté Française 329.02 4.892.344,57
    Fonds Social Maribel Social pour le secteur Socio-culturel bicommunautaire 329.03 629.529,63
    Total secteur privé  89.932.804,53
    Fonds Maribel social du secteur public 38.720.000,00