Le Maribel Social

 

46.971 emplois Maribel Social en 2016

L’objectif du Maribel Social est de promouvoir l’emploi dans le secteur à profit social. Son champ d’application est déterminé par l’Arrêté Royal du 18 juillet 2002, portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand (MB du 22 août 2002, modifié à plusieurs reprises). Chaque employeur relevant du champ d’application du Maribel Social (voy. art. 2 de l’AR du 18/07/02) a droit à une réduction forfaitaire des cotisations ONSS pour chaque travailleur qui, au cours d’un trimestre, a presté au moins un mi-temps (ou 33% dans les entreprises de travail adapté).

L'employeur ne bénéficie pas directement de cette réduction forfaitaire des cotisations. En effet, le résultat de cette réduction est versé à l’ONSS et est ensuite transféré en tant que dotation aux différents fonds sectoriels Maribel Social. Cette réduction forfaitaire est donc mutualisée au sein des secteurs.  Ainsi, l’employeur pourra par la suite se voir octroyer une intervention financière pour la création d’emplois ou, depuis le 1er janvier 2016, le maintien d’emplois Maribel social existants.

Le Maribel Social était initialement uniquement financé à l'aide de moyens para-fiscaux (plus spécifiquement, des cotisations patronales ONSS). Depuis quelques années, le Maribel est également financé via la voie fiscale. En effet, pour les employeurs qui relèvent du champ d’application du Maribel Social (sauf les ETA), une partie de la correction salariale structurelle interprofessionnelle (une dispense partielle de versement du précompte professionnel) est affectée au financement des fonds Maribel. 

La loi de relance économique du 27 mars 2009 prévoit que la dispense de versement du précompte professionnel, initialement fixée à 0,25%, qui est applicable à l’ensemble des employeurs relevant du champ d’application de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, est portée à 0,75% en 2009 et à 1% en 2010. 75% de ces moyens sont utilisés pour le financement du Maribel Social. Ce financement fiscal a été appelé Maribel Fiscal.

Le SPF Emploi, travail et concertation sociale publie régulièrement des statistiques relatives au nombre d’emplois créés en unités physiques, ainsi que les dotations annuelles des fonds sectoriels en euro.  Ces statistiques sont à la base des données présentées ci-dessous. Ces données concernent l’ensemble du pays. Elles sont publiées annuellement. L’emploi y est exprimé en unités physiques. Les données relatives au secteur public résultent d’estimations.

  • Evolution du nombre d’emplois créés entre 2006 et 2016

  • Evolution des emplois par fond sectoriel dans le secteur privé entre 2006 et 2014

    Le fichier excel ci-dessous reprend un graphique dynamique qui vous permet d’illustrer l’évolution de l’emploi Maribel entre 2006 et 2016, ce fichier vous permet de sélectionner le fond sectoriel qui vous intéresse.

    Cliquez ici pour télécharger le document.

  • Répartition de l’emploi Maribel Social par fond sectoriel dans le secteur privé en 2016
    Fonds Maribel social du secteur privé Unités physiques
    Fonds sociale Maribel 330 18.350
    Fonds sociale Maribel 331 847
    Fonds sociale Maribel 332 645
    Fonds Maribel Social des Aides Familiales et des Aides aux Seniors "RW-RB-CG" 318.01 605
    Fonds Sociale Maribel voor de Diensten Gezinszorg van de Vlaamse Gemeenschap 318.02 1.521
    Fonds sociale Maribel voor de bicommunautaire opvoedings- en huisvestingsinrichtingen 319 94
    Sectoraal Fonds Sociale Maribel 319.01 2.643
    Fonds Maribel Social MIRABEL 319.02 1.279
    Vlaamse sociaal fonds ter bevordering van de tewerkstelling in ondernemingen voor beschutte en sociale tewerkstelling 327.01 712
    Fonds social bruxellois "Maribel Social" pour la promotion de l'emploi dans les Entreprises de Travail Adapté 327.02 46
    Fonds pour la promotion de l'emploi dans les entreprises de travail adapté de la Région Wallonne 327.03 194
    Sociaal Fonds Sociale Maribel voor de Socioculturele Sector van de Vlaamse Gemeenschap 329.01 1.295
    Fonds Maribel Social du Secteur Socio-Culturel de la Communauté Française 329.02 1.035
    Fonds Social Maribel Social pour le secteur Socio-culturel bicommunautaire 329.03 157
    Total secteur privé  29.423
  • Dotations Maribel Social en 2013 (Secteur privé et secteur public)
    Fonds Maribel social
    Dotation 2017
    Fonds sociale Maribel 330
    364.037.654
    Fonds sociale Maribel 331
    16.433.322
    Fonds sociale Maribel 332
    10.800.461
    Fonds Maribel Social des Aides Familiales et des Aides aux Seniors "RW-RB-CG" 318.01
    9.816.872
    Fonds Sociale Maribel voor de Diensten Gezinszorg van de Vlaamse Gemeenschap 318.02
    34.560.323
    Fonds sociale Maribel voor de bicommunautaire opvoedings- en huisvestingsinrichtingen
    2.353.655
    Sectoraal Fonds Sociale Maribel 319.01
    60.015.557
    Fonds Maribel Social MIRABEL 319.02
    32.389.160
    Vlaamse sociaal fonds ter bevordering van de tewerkstelling in ondernemingen voor beschutte en sociale tewerkstelling 327.01
    30.963.676
    Fonds social bruxellois "Maribel Social" pour la promotion de l'emploi dans les Entreprises de Travail Adapté 327.02
    2.959.673
    Fonds pour la promotion de l'emploi dans les entreprises de travail adapté de la Région Wallonne 327.03
    13.206.961
    Sociaal Fonds Sociale Maribel voor de Socioculturele Sector van de Vlaamse Gemeenschap 329.01
    24.704.133
    Fonds Maribel Social du Secteur Socio-Culturel de la Communauté Française 329.02
    18.254.445
    Fonds Social Maribel Social pour le secteur Socio-culturel bicommunautaire 329.03
    4.118.896
    Total secteur privé 
    624.614.786
    Fonds Maribel social du secteur public
    349.473.815
    Total secteur privé et secteur public
    974.088.601
  • Dotations Maribel Fiscal

    La loi de relance économique du 27 mars 2009  prévoit que la dispense de versement du précompte professionnel de 0,25% qui est applicable à l’ensemble des employeurs inclus dans le champ d’application de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires  est portée à 0,75% en 2009 et à 1% en 2010.

    Il est prévu que pour les employeurs qui relèvent du champ d’application du Maribel Social (sauf ETA), une partie de la dispense du versement de précompte professionnel soit affectée au financement des fonds Maribel.  

    Fonds Maribel social Dotation fiscale 2017
    Fonds sociale Maribel 330 64.326.318,29
    Fonds sociale Maribel 331 23.49.970,08
    Fonds sociale Maribel 332

    2.003.992,97

    Fonds Maribel Social des Aides Familiales et des Aides aux Seniors "RW-RB-CG" 318.01 1.606.593,55
    Fonds Sociale Maribel voor de Diensten Gezinszorg van de Vlaamse Gemeenschap 318.02 4.406.924,08
    Fonds sociale Maribel voor de bicommunautaire opvoedings- en huisvestingsinrichtingen 409.161,8
    Sectoraal Fonds Sociale Maribel 319.01

    10.019.286,76

    Fonds Maribel Social MIRABEL 319.02             6.281.591,89
    Sociaal Fonds Sociale Maribel voor de Socioculturele Sector van de Vlaamse Gemeenschap 329.01

    4.955.756,38

    Fonds Maribel Social du Secteur Socio-Culturel de la Communauté Française 329.02 5.583.726,09
    Fonds Social Maribel Social pour le secteur Socio-culturel bicommunautaire 329.03                  901.338,25
    Total secteur privé  102.844.660,14
    Fonds Maribel social du secteur public 38.720.000,00
    Total 141.564.660,14