Le Maribel Social
46.971 emplois Maribel Social en 2016
L’objectif du Maribel Social est de promouvoir l’emploi dans le secteur à profit social. Son champ d’application est déterminé par l’arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand (M.B. du 22 août 2002, modifié à plusieurs reprises). Chaque employeur relevant du champ d’application du Maribel Social (voy. art. 2 de l’AR) a droit à une réduction forfaitaire des cotisations ONSS pour chaque travailleur qui, au cours d’un trimestre, a presté au moins un mi-temps (ou 33 % dans les entreprises de travail adapté).
L'employeur ne bénéficie pas directement de cette réduction forfaitaire des cotisations. En effet, le résultat de cette réduction est versé à l’ONSS et est ensuite transféré en tant que dotation aux différents fonds sectoriels Maribel Social. Cette réduction forfaitaire est donc mutualisée au sein des secteurs. Ainsi, l’employeur pourra par la suite se voir octroyer une intervention financière pour la création d’emplois ou, depuis le 1er janvier 2016, le maintien d’emplois Maribel Social existants.
Le Maribel Social était initialement uniquement financé à l'aide de moyens para-fiscaux (plus spécifiquement des cotisations patronales ONSS). Depuis quelques années, le Maribel Social est également financé par la voie fiscale. En effet, pour les employeurs qui relèvent du champ d’application du Maribel Social (sauf les ETA), une partie de la correction salariale structurelle interprofessionnelle (une dispense partielle de versement du précompte professionnel) est affectée au financement des fonds Maribel.
La loi de relance économique du 27 mars 2009 prévoit que la dispense de versement du précompte professionnel, initialement fixée à 0,25 %, qui est applicable à l’ensemble des employeurs relevant du champ d’application de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, est portée à 0,75 % en 2009 et à 1 % en 2010. 75 % de ces moyens sont utilisés pour le financement du Maribel Social. Ce financement fiscal a été appelé Maribel Fiscal.
Le SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale publie régulièrement des statistiques relatives au nombre d’emplois créés en unités physiques, ainsi que les dotations annuelles des fonds sectoriels en EUR. Ces statistiques sont à la base des données présentées ci-dessous. Celles-ci concernent l’ensemble du pays et sont publiées annuellement. L’emploi y est exprimé en unités physiques. Les données relatives au secteur public résultent d’estimations.