Coronavirus : nouvelle prolongation des mesures socio-économiques
UPDATE
UPDATE (adaptation en rouge) | Vu la persistance de la crise sanitaire, l'Unisoc avait demandé au gouvernement fédéral, pour pouvoir gérer le très grand surcroît de travail notamment dans les secteurs des soins et de l’enseignement occasionné par la troisième vague du COVID-19, de prolonger à nouveau les mesures prises durant les première et seconde vagues, à la faveur de l’arrêté royal n° 14 et de la loi du 20 décembre 2020. Le nouveau projet de loi a été approuvé hier, le 1er avril 2021, en séance plénière à la Chambre.
Le texte approuvé est plus large que ces mesures en droit du travail. L’Unisoc a rédigé pour vous une note qui vous guide à travers les différentes mesures qui concernent nos secteurs à profit social.
La loi du 2 avril 2021 portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19 a été publiée le 13 avril au Moniteur Belge.
Il s'agit des mesures suivantes qui visent principalement les secteurs des soins, de l’enseignement et les établissements en charge du tracing :
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- 120 heures supplémentaires volontaires additionnelles (maintien du quota introduit en avril 2020 et prolongé fin 2020 mais élargissement de la période de référence au 2e trimestre 2021) ;
- assouplissement des conditions de mise à disposition de personnel ;
- possibilité de conclure plusieurs contrats de travail à durée déterminée successifs avec des personnes en chômage temporaire ;
- possibilité de combiner certains systèmes avec l'emploi temporaire (crédit-temps, interruption de carrière, congés thématiques et RCC) ;
- possibilité pour les chômeurs temporaires d’être occupés chez un autre employeur ;
- chômage temporaire pour les parents en cas de quarantaine des enfants ou fermeture de l’école/classe/crèche ;
- neutralisation des heures prestées par les étudiants (y compris l’exonération fiscale) ;
- cumul entre revenus du travail en contexte covid et régimes de pension ;
- occupation de travailleurs étrangers en situation particulière de séjour (demandeurs d’asile).
Toutes ces mesures allaient expirer le 31 mars 2021 et sont maintenant prolongées jusqu’au 30 juin 2021. À noter que, pour le secteur des soins public, de nouveaux codes NACE sont ajoutés, et ce pour aligner le secteur public sur le secteur privé. Par ailleurs, les centres de vaccination sont ajoutés à la définition de la notion de « secteur des soins » et les mesures susmentionnées s’y appliquent aussi avec effet rétroactif au 15 février 2021.
Des informations détaillées sur ces mesures se trouvent dans la note à droite de cet article.
En plus de ces mesures, la possibilité pour les maisons de repos et de soins commerciales de faire appel à des volontaires a également été prolongée d’un trimestre (nouvelle échéance : 30 juin 2021). Par ailleurs, l’intervention du Fonds COVID-19 Volontaires est élargie aux décès survenant entre le 10 mars 2020 et le 1er janvier 2022. La loi du 24 décembre 2020 relative au travail associatif a été ajoutée au champ d'application du dispositif, ce qui fait que le régime temporaire concernant le travail associatif est à présent aussi inclus.
Enfin, la mesure abaissant la TVA à 6 % pour les masques buccaux et gels hydroalcooliques est aussi prolongée jusqu’au 30 juin 2021.
En revanche, une mesure n’est pas prolongée : la compensation pour les employeurs de l’assimilation du chômage temporaire pour force majeure « corona » à du travail effectif pour le calcul des vacances annuelles et du pécule de vacances (concernant l'assimiliation même pour la période du 1er janvier au 30 juin 2021, le gouvernement n'a pas encore pris de décision).
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