Coronavirus : enfin une nouvelle série de mesures socio-économiques

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UPDATE | Mi-octobre dernier déjà, l'Unisoc avait demandé au gouvernement fédéral, pour pouvoir gérer le très grand surcroît de travail notamment dans les secteurs des soins et de l’enseignement occasionné par la seconde vague du COVID-19, de réactiver une série de mesures prises durant la première vague, à la faveur de l’arrêté royal n° 14. Le projet de loi qui fait suite à notre demande a été voté le 15 décembre en Commission Affaires sociales et a été approuvé le 17 décembre en séance plénière de la Chambre. Sa publication au Moniteur Belge a eu lieu le 30 décembre 2020.

législation (3)

Le texte approuvé est plus large que ces mesures en droit du travail. L’Unisoc a rédigé pour vous une note qui vous guide à travers les différentes mesures qui concernent à nos secteurs à profit social.

Il s'agit des mesures suivantes qui visent (notamment) les secteurs des soins, de l’enseignement et les établissements en charge du tracing :

    • compensation du coût de l’assimilation du chômage temporaire pour force majeure pour le calcul des vacances annuelles et du pécule de vacances ;
    • 120 heures supplémentaires volontaires additionnelles ;
    • assouplissement des conditions de mise à disposition de personnel ;
    • possibilité de conclure plusieurs contrats de travail à durée déterminée successifs avec des personnes en chômage temporaire ;
    • possibilité de combiner certains systèmes avec l'emploi temporaire (crédit-temps, interruption de carrière, congés thématiques et RCC) ;
    • conditions du chômage temporaire pour les parents en cas de quarantaine des enfants ;
    • base légale pour des mesures sanitaires au travail.

Des informations détaillées sur ces mesures se trouvent dans la note à droite de cet article.

 

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