Coronavirus : enfin une série de mesures socio-économiques
Le 11 avril, après consultation des partenaires sociaux du Groupe des 10 et de l'Unisoc, le gouvernement fédéral a annoncé plusieurs mesures visant à aider les entreprises de secteurs essentiels à garantir leurs activités au cours des moments de forte charge. Après une longue attente, ces mesures ont finalement été publiées au Moniteur Belge le mardi 28 avril. Il est regrettable que toutes les mesures contenues dans l'arrêté royal ne s'appliquent pas au secteur à profit social.
L’Unisoc a rédigé pour vous une note qui vous guide à travers les différentes mesures et vous explique également dans quelle mesure celles-ci s'appliqueront à nos secteurs à profit social.
Il s'agit des mesures suivantes qui visent les secteurs critiques (essentiels) :
-
- 120 heures supplémentaires volontaires supplémentaires ;
- une nouvelle dérogation à l'interdiction de mise à disposition de personnel ;
- possibilité de conclure plusieurs contrats de travail à durée déterminée successifs ;
- neutralisation des heures de travail actuellement prestées par les étudiants pour le calcul du quota annuel de 475 heures ;
- possibilité de combiner certains systèmes avec l'emploi temporaire (crédit-temps, interruption de carrière et RCC) ;
- emploi de ressortissants étrangers.
Des informations détaillées sur ces mesures se trouvent dans la note à droite de cet article.
Retour vers la fiche thématique