Coronavirus : le CNT traite une série de prolongations

Lors de la crise du coronavirus, plusieurs mesures avaient déjà été prolongées à plusieurs reprises. La quatrième vague dans laquelle nous nous trouvons actuellement a incité les partenaires sociaux au sein du CNT à prendre position sur différentes mesures qui ont déjà expiré ou qui vont expirer.

Chômage temporaire force majeure

Le système de chômage temporaire pour force majeure « corona » a été créé au début de la crise. Le gouvernement avait indiqué que la prolongation jusqu'au 31 décembre 2021 serait la dernière. Entre-temps, cependant, beaucoup de choses se sont produites et le gouvernement a dû prendre de nombreuses mesures restrictives en raison de la quatrième vague dans laquelle nous nous trouvons actuellement. Le chômage temporaire reste donc un outil important, tant pour les entreprises (par exemple, les activités qui ne peuvent être poursuivies) que pour les travailleurs (par exemple, les quarantaines).

C'est pourquoi les partenaires sociaux du CNT ont demandé par lettre au gouvernement de prolonger ce système de chômage temporaire pour force majeure jusqu'au 31 mars 2022. Parallèlement à cette prolongation, les partenaires sociaux ont également demandé au gouvernement de prévoir l’assimilation de ces jours dans le cadre des vacances annuelles et de prévoir un budget suffisant pour compenser cette assimilation.

Toutes les informations concernant la prolongation du chômage temporaire corona, l'assimilation pour le calcul des vacances annuelles et la compensation se trouvent ici.

CCT 149

Le 26 janvier 2021, les partenaires sociaux au sein du CNT avaient conclu la convention collective de travail n° 149 sur le télétravail rendu recommandé ou obligatoire par le gouvernement pendant la crise du coronavirus. Vous trouverez plus d'informations sur cette CCT dans notre actualité du 28 janvier.

Cette CCT expirera le 31 décembre 2021. Étant donné que le gouvernement a déjà rendu le télétravail obligatoire jusqu'au 28 janvier 2022, et que le télétravail continuera probablement à être important après cette date, les partenaires sociaux ont décidé de prolonger la CCT 149 de trois mois. C'est-à-dire jusqu'au 31 mars 2022. Le contenu de la CCT ne changera pas.

Le texte de la CCT 149/2 est consultable ici.

Petit chômage vaccination

Le congé de vaccination (qui est en fait une forme de « petit chômage », voir actualité pour plus d'explications), tel que prévu par la loi du 28 mars 2021, devrait également prendre fin le 31 décembre 2021. Cependant, la campagne de vaccination bat toujours son plein : les citoyens sont toujours sensibilisés à la possibilité de se faire vacciner pour la première ou la deuxième fois, et les rappels sont toujours prévus jusqu'au début du printemps.

En raison de l'importance de la vaccination pour sortir de cette crise, les partenaires sociaux au sein du CNT ont rendu un avis positif pour prolonger ce petit chômage jusqu'au 30 juin 2022. La Chambre votera une loi à ce sujet encore avant la fin de l'année.

Remarque : actuellement, un projet de loi est également en traitement à la Chambre pour étendre ce congé de vaccination aux parents d'enfants mineurs. Les partenaires sociaux ne se sont pas prononcés sur ce point.

Tant la prolongation du petit chômage jusqu'au 30 juin 2022 que son élargissement aux parents d'enfants mineurs ont été approuvés à la Chambre le 22 décembre 2021. La loi a été publiée au Moniteur Belge le 12 janvier 2022.

Mesures en matière d’emploi dans le secteur des soins

Jusqu'au 30 septembre 2021, diverses mesures étaient prévues pour les secteurs des soins et du bien-être afin d'assurer la continuité des services et de l'organisation du travail. Il s'agissait notamment de :

• • l'emploi des pensionnés sans préjudice de leurs droits à pension ;
  • la neutralisation du quota d'heures des étudiants ;
  • la suspension du crédit-temps et du congé parental ;
  • l'emploi de chômeurs temporaires avec une allocation de 75 % dans les secteurs des soins et de l’enseignement ;
  • la prestation d’heures supplémentaires volontaires.

Les besoins en personnel étant actuellement aigus dans nombre d’institutions, l’Unisoc avait proposé de demander conjointement au gouvernement, via le CNT, de prévoir ces mesures du 1^er janvier au 30 juin 2022. Ce signal commun ne s'est pas (encore) avéré possible. Le ministre du Travail était invité à organiser dans les meilleurs délais une consultation tripartite avec les partenaires sociaux concernés pour discuter de la prolongation de ces mesures. Cette consultation a eu lieu le 13 décembre 2021 et elle s'est avérée positive dans le sens d'une prolongation des mesures. À ce jour, celle-ci n'a toutefois pas encore été formellement décidée. L'Unisoc vous tiendra au courant des évolutions dans ce dossier.

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