Coronavirus : congé de vaccination sous la forme d’un petit chômage approuvé aujourd’hui

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UPDATE (modifications en rouge) | Comme nous l'avons déjà évoqué dans notre actualité du 8 février 2021, le Conseil National du Travail avait émis, à la demande du ministre du Travail, un avis positif concernant l'introduction d'un congé de vaccination. Le projet de loi relatif à un petit chômage pour vaccination a été adopté le 25 mars 2021 en séance plénière de la Chambre. La loi est entrée en vigueur le 9 avril 2021. Vous trouverez ci-dessous les principaux aspects du texte.

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L'introduction du congé de vaccination vise à accorder un droit de s’absenter au travailleur qui est appelé pendant ses heures de travail à se faire vacciner.

Le travailleur a le droit de s'absenter de son travail afin de se faire vacciner contre le coronavirus. À cet effet, il bénéficie du temps nécessaire pour se déplacer entre le lieu de travail et le centre de vaccination et du temps nécessaire pour recevoir la vaccination (y compris le temps d'administration et de repos au centre de vaccination). Le congé ne peut être utilisé qu'à cette fin.

Dès que l'heure ou le créneau horaire de la vaccination est connu, la personne doit informer son employeur (si c'est pendant les heures de travail). Si l'employeur le demande, le travailleur doit fournir une preuve : la confirmation du rendez-vous avec l'heure est suffisante. S'il n'y a pas d'heure sur la confirmation du rendez-vous, il doit présenter l'invitation. L'employeur ne peut en aucun cas prendre une copie des documents ; il peut uniquement retranscrire le créneau horaire pour l'administration des salaires. Le motif du petit chômage ne peut pas être renseigné. Ces conditions ont été ajoutées suite à l'avis de l'Autorité de protection des données.

Pendant la période du petit chômage, le travailleur a droit à son salaire normal, qui est calculé comme le salaire pour un jour férié.

La loi est entrée en vigueur le jour de sa publication au Moniteur Belge : le 9 avril 2021.

La loi expire le 31 décembre 2021.

Le Roi peut, si nécessaire et après avis du Conseil national du travail, prolonger la loi, l’échéance finale étant fixée au 30 juin 2022.

Pour plus d'infos, vous pouvez consulter la note du SPF Emploi.

 

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