Coronavirus : congé de circonstance pour vaccination
Les premiers centres de vaccination seront bientôt ouverts, dans le but de vacciner la population générale le plus rapidement possible, conformément à la stratégie de vaccination proposée. Comme les centres de vaccination seront ouverts 12 heures par jour et que le plus grand nombre possible de personnes seront vaccinées le plus rapidement possible, les travailleurs pourront être invités à se faire vacciner pendant leurs heures de travail. Afin de créer un cadre juridique sur l'absence pour vaccination qui soit soutenu par les employeurs et les travailleurs, le ministre Dermagne a demandé l'avis du Conseil National du Travail. L'avis n° 2.199 a été publié vendredi.
Le ministre Dermagne a demandé au CNT de rendre son avis sur l'absence des travailleurs du travail pour recevoir une vaccination. Le CNT a émis son avis dans l’urgence, en tenant compte des desideratas tant des représentants des travailleurs que des représentants des employeurs. L'avis a tenu compte du fait que de nombreux éléments ne sont pas encore connus (le contenu de l'invitation à la vaccination, le délai d'envoi de l'invitation, etc.).
Le CNT souligne que l'objectif du congé est de pouvoir engager une relance économique et de réduire la pression sur les institutions de santé. Pour y parvenir, les employeurs et les travailleurs sont invités à prendre un certain nombre de mesures pour assurer une organisation du travail fluide.
- Modalités administratives : un certain nombre de questions n'étaient pas claires au moment de l'avis. Le CNT demande (sous réserve de plus amples informations) que le travailleur puisse demander un autre moment pour se faire vacciner si l'heure ou le créneau horaire proposé ne convient pas. Toutefois, l'employeur ne doit pas faire pression sur le travailleur pour qu'il se fasse vacciner en dehors des heures de travail.
- Absence pour le temps nécessaire : le travailleur se voit accorder le temps nécessaire pour effectuer le trajet aller-retour au centre de vaccination. Il peut s'absenter avec rémunération pour cette absence. Nous soulignons que le travailleur ne bénéficie donc pas d'une demi-journée de congé, mais seulement du temps nécessaire pour le trajet jusqu'au centre de vaccination et la vaccination.
- Organisation du travail : les employeurs et les travailleurs sont appelés à gérer au mieux l'absence des travailleurs pour la vaccination afin de maintenir une organisation du travail aussi harmonieuse que possible. À cette fin, il est fait référence à l'importance de la concertation sociale dans l'entreprise, qui peut jouer son rôle en assurant la continuité des services de l'entreprise.
En outre, le travailleur doit informer immédiatement son employeur dès qu'il connaît l'heure ou le créneau horaire auquel il sera vacciné et doit fournir à son employeur l’invitation à la vaccination et, dans un deuxième temps, une confirmation du rendez-vous. Ce n'est qu'à ce moment-là que le travailleur a droit au salaire pendant les heures d'absence.
Afin de recevoir un salaire, il est également obligé de se rendre au centre de vaccination et ne peut pas utiliser ce temps pour autre chose.
Remarque : la vaccination est et restera un choix volontaire du travailleur.
Le CNT attire également l'attention sur la situation des personnes sur le lieu de travail qui ne sont pas considérées comme des travailleurs et qui n'ont donc pas droit à une absence rémunérée pour la vaccination. Pensons aux stagiaires, apprentis, etc.
La mesure sera valable jusqu'au 31 décembre 2021. Si une prolongation devait être introduite, le CNT souhaite d'abord être consulté pour avis à ce sujet. En outre, le CNT note également qu'une évaluation intermédiaire de la mesure en juin est importante.
Maintenant que cet avis a été rendu, le législateur peut déjà prendre les mesures nécessaires pour que cette loi soit votée par la Chambre des représentants avant le 1er mars (début de la prochaine phase annoncée de la stratégie de vaccination).
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