Coronavirus : ultime prolongation du chômage temporaire souple corona jusqu’au 31 décembre !

UPDATE

UPDATE | À la demande des partenaires sociaux interprofessionnels (dont l’Unisoc) et après de longues discussions, le gouvernement a finalement dégagé un accord pour prolonger un certain nombre de mesures de soutien en lien avec la crise du coronavirus, dont le chômage temporaire pour force majeure corona, et ce jusqu’au 31 décembre prochain. Il a annoncé que ce serait la dernière prolongation. L'arrêté royal prévoyant la prolongation a été publié le 26 novembre 2021.

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Les entreprises qui ont besoin de chômage temporaire pourront, grâce à cette mesure, continuer à utiliser le système souple de chômage temporaire « corona » qui est en place depuis un an et demi (sans avoir à remplir certaines conditions). Il peut s'agir d'une suspension totale du contrat de travail ou d'une suspension partielle (le travailleur continue à travailler pendant un ou plusieurs jours).

Par conséquent, l'entreprise peut faire une simple déclaration via un scénario DRS 5, dans lequel le « coronavirus » doit être mentionné comme la raison de la force majeure. Si l'employeur a déjà introduit une demande de chômage temporaire pour raisons économiques, il peut facilement passer au chômage temporaire pour force majeure « corona » par le biais de la déclaration. Le travailleur peut demander une allocation en utilisant le formulaire corona simplifié C3.2-travailleur-corona.

Le chômage temporaire pour force majeure « corona » continue à s'appliquer aux travailleurs qui ne sont pas malades mais doivent être mis en quarantaine et aux travailleurs qui ne peuvent pas travailler parce qu'ils doivent s'occuper de leur enfant en raison de la fermeture de l'école ou de la crèche. Dans ce cas, le travailleur doit encore pouvoir présenter à son employeur soit une attestation de quarantaine, soit une attestation de fermeture (sauf s’il s’agit d’une mesure générale émanant d’une communauté). L'employeur tient les attestations à la disposition de l'ONEm (pour un éventuel contrôle ultérieur).

L'allocation s'élève à 70 % du salaire plafonné (2.840,84 € par mois) et à un supplément de 5,74 € par jour de chômage temporaire, versé par l'ONEm.

Dès que la FAQ de l’ONEm aura été adaptée en ce sens et que l’AR qui prévoit cette prolongation aura été publié au Moniteur Belge, nous relaierons l’information ici.

Trois remarques importantes :

    • Le gouvernement s’est accordé sur le fait qu’il sera définitivement mis un terme au paquet de mesures liées au COVID-19 au 1er janvier 2022. Cela signifie qu’il n’y aura en principe plus de nouvelle prolongation du système souple de chômage temporaire corona.
    • Les partenaires sociaux du Conseil National du Travail ont demandé au gouvernement de prévoir l’assimilation du chômage temporaire corona pour le calcul des vacances annuelles et du pécule de vacances pour l’année 2021 (comme ce qui avait été fait en 2020). Le CNT a également demandé de prévoir une compensation pour les employeurs (tant dans le régime des employés que dans le régime des ouvriers). Cette compensation a été approuvée - vous trouverez une actualité à ce sujet ici.
    • Le CNT travaille à l’élaboration d’un système souple de chômage temporaire pour raisons économiques à partir du 1er janvier 2022, pour les entreprises qui rencontreraient encore des difficultés en raison de la crise sanitaire et qui ne pourront plus, comme indiqué plus haut, faire appel au système souple pour force majeure.

UPDATE 13/12/2021

Vu l'évolution de la situation sanitaire (4e vague de contaminations et variant omikron), le gouvernement a finalement décidé de prolonger une nouvelle fois le système de chômage temporaire corona, et ce jusqu'au 31 mars 2022. L'AR qui formalise cette nouvelle prolongation a été publié au Moniteur Belge le 1er février 2022.

UPDATE 12/01/2022

La loi qui prolonge le chômage temporaire corona en cas de fermeture d'une crèche/classe/école jusqu'au 31 mars 2022 a été publiée aujourd'hui au Moniteur Belge.

L’Unisoc continue à suivre ces trois volets de près et ne manquera pas de vous tenir informés.

 

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