Coronavirus : assimilation jours de chômage temporaire corona pour les vacances annuelles
En principe, les jours de chômage temporaire pour cause de force majeure ne sont pas assimilés à des jours travaillés pour le calcul du droit aux vacances annuelles pendant l'année de vacances. Comme de nombreux travailleurs ont été placés en chômage temporaire pendant la crise du coronavirus, ils pourront en fait prendre moins de vacances l'année suivante si aucune assimilation n'est prévue. C'est pourquoi le gouvernement fédéral, par arrêté royal, a décidé d'assimiler les jours de chômage temporaire, afin que cela n'ait aucune incidence sur les droits aux vacances du travailleur.
Pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2020 inclus, un AR du 22 décembre 2020 prévoit que, pour le calcul du montant du pécule de vacances et de la durée des congés, les jours suivants seront assimilés à des jours effectivement travaillés : les jours d'interruption de travail pour cause de chômage temporaire pour cause de force majeure en raison de la pandémie provoquée par le coronavirus pour les travailleurs qui ont bénéficié de la reconnaissance du chômage temporaire pour cause de force majeure.
Pour rappel :
- Les journées de chômage temporaire effectuées du 1er février au 30 juin 2020 ont déjà été assimilées par un AR du 4 juin 2020 (voir actualité) ;
- Les journées de chômage temporaire effectuées du 1er juillet au 30 août 2020 ont été assimilées via l'AR du 13 septembre 2020 ;
- Pour certains employeurs, une compensation a été prévue pour le coût de l'assimilation du chômage temporaire dû à la force majeure pour le calcul des vacances annuelles et du pécule de vacances (voir actualité et note).
De cette façon, l'ensemble de l’exercice de vacances 2020 est couvert. Attendons de voir si le gouvernement va poursuivre cette ligne en 2021...
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