Vacances annuelles

Explication du dossier

Le régime des vacances annuelles des travailleurs salariés a fait l’objet de nombreuses discussions entre partenaires sociaux interprofessionnels ces dernières années, parfois sous l’impulsion de procédures entamées contre la Belgique au niveau européen (conformité de la législation belge à la directive 2003/88/CE). Certaines discussions sont d’ailleurs toujours en cours.

Quelques exemples :

• création d’un régime de vacances supplémentaires (dites « vacances européennes ») pour les travailleurs qui n’ont pas un droit complet aux vacances car ils commencent leur carrière, augmentent leurs prestations, passent du secteur public au secteur privé, etc. ;
• recherche d’une solution équilibrée en cas de survenance d’une maladie ou d’un accident durant les vacances ;
• réforme du système du décompte de décembre pour les travailleurs qui diminuent leurs prestations en cours d’année ;
• solution à trouver pour les travailleurs qui n’ont pas pu bénéficier de leur droit complet en raison d’une longue période d’incapacité ou d’un congé de maternité.

Sans oublier l’harmonisation du régime des vacances annuelles pour les ouvriers et pour les employés, qui reste un fil rouge de la concertation interprofessionnelle.

Retrouvez l’état des lieux des discussions relatives aux vacances annuelles dans cette fiche thématique.