Coronavirus : assimilation du chômage temporaire force majeure pour les vacances annuelles
Souvenez-vous : le 20 mars dernier, le gouvernement fédéral avait décidé, suite à l’avis n° 2.159 des partenaires sociaux, dans le cadre d’un plan fédéral de protection sociale et économique, de prendre des mesures pour lutter contre les conséquences du COVID-19, parmi lesquelles l’assimilation des périodes de chômage temporaire pour force majeure pour le calcul des vacances annuelles et du pécule de vacances. Plus de deux mois plus tard, l’arrêté royal qui prévoit cette assimilation a enfin été publié.
Conformément à l’annonce faite le 20 mars dernier, l’AR prévoit une assimilation des périodes de chômage temporaire pour force majeure à des journées de travail effectif, pour la période du 1er février jusqu'au 30 juin 2020 inclus.
À noter que l’Unisoc, ensemble avec les autres organisations d’employeurs, a adressé un courrier à la ministre de l’Emploi et aux autres membres du gouvernement pour demander qu’une solution soit trouvée par le gouvernement au problème de l’impact financier de cette assimilation pour les employeurs. Nous vous tiendrons informés des évolutions dans ce dossier.
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