Registre UBO : documents probants et simplification administrative
En décembre dernier, l’AG Trésorerie du SPF Finances avait pris auprès de l’Unisoc l’engagement de réaliser des développements informatiques conformément au principe « Only Once » (les statuts étant déjà déposés au greffe du tribunal de l’entreprise et une série de données étant déjà enregistrées à la BCE). Concrètement, il s’agit d’alléger l’obligation de fournir des documents probants (et donc la charge administrative) pour des personnes disposant d’un numéro de registre national ou d’un numéro bis. Nous faisons brièvement le point sur ce dossier.
Le 21 avril dernier, la FAQ UBO officielle a été mise à jour et nous l’avons naturellement analysée à l’aune de l’engagement rappelé ci-dessus. En pages 27 et suivantes du document, des informations utiles concernant les documents probants sont communiquées. Une phrase en particulier attire notre attention : « Par ailleurs, des développements informatiques sont également en cours pour permettre l’extraction de documents probants qui seraient des documents déjà publiés au Moniteur Belge. »
Nous avons donc à nouveau interpellé l’AG Trésorerie pour obtenir des précisions sur le timing de réalisation de ces développements. Celle-ci n’a pas pu nous répondre très précisément mais s’est voulue rassurante.
D’une part, les développements portent aussi bien sur l’extraction de documents probants à partir du Moniteur Belge que sur les informations enregistrées à la BCE (et donc l’administration travaille sur une simplification administrative globale). D’autre part, les développements seront bien réalisés avant le 31 août 2021 (nouvelle échéance suite à la décision de report) pour permettre aux redevables d’information d’ajouter les documents probants et effectuer la confirmation annuelle de l’information avant la date butoir.
L’Unisoc continue à suivre ce dossier de près et ne manquera pas de vous informer de ses évolutions.
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