Les élections sociales 2024 : quelques notions

Les élections sociales permettent au personnel des entreprises d’élire leurs représentants au sein des conseils d’entreprise et des comités pour la prévention et la protection au travail.

Ces élections doivent être organisées tous les quatre ans dans toutes les entreprises qui doivent instituer un conseil ou un comité.

Elles sont organisées par toutes les entreprises assujetties pendant une même période. Les prochaines élections sociales auront lieu entre le 13 et le 26 mai 2024.

Ces élections sociales sont l’occasion du renouvellement de tous les conseils et les comités. La délégation de l’employeur sera également renouvelée. Cette délégation n’est toutefois pas élue, elle est désignée par l’employeur parmi les personnes qui exercent une fonction de direction dans l’entreprise.

Au mois de juin 2024, les conseils et les comités nouvellement constitués pourront commencer à fonctionner pour une nouvelle législature de quatre ans.

Attention : les délégations syndicales ne sont pas concernées par ces élections sociales, leurs membres sont directement désignés par les organisations syndicales.

Qu’est-ce qu’un conseil d’entreprise ?

Le conseil d’entreprise est un organe de participation, composé de représentants du personnel, élus à l’occasion des élections sociales, et de représentants de l’employeur désignés par celui-ci.

Paritaire ne signifie pas que le nombre de membres représentant le personnel et le nombre de membres représentant l’employeur soient nécessairement égaux. Le nombre de membres désignés pour représenter l’employeur ne peut toutefois être supérieur au nombre de représentants élus par le personnel.

Les compétences des conseils d’entreprise s’étendent de l’emploi, des conditions de travail, des changements dans la structure des entreprises à la situation économique et financière de l’entreprise.

Dans la plupart des cas le rôle du conseil d’entreprise revêt un caractère informatif et consultatif.

Il est informé régulièrement sur l’évolution de l’emploi et sur les perspectives économiques de l’entreprise. Les représentants du personnel peuvent interroger les représentants de l’employeur et faire des suggestions.

En cas de décision ayant un impact important sur la structure et l’avenir de l’entreprise, telle une fermeture, une fusion avec une autre entreprise, une scission ou un licenciement collectif, le conseil d’entreprise doit être préalablement informé et consulté.

Dans d’autres matières, le conseil d’entreprise dispose d’un droit de décision. Ainsi, le règlement de travail, ou une modification de ce règlement, fait l’objet d’une décision du conseil d’entreprise.

Qu’est-ce qu’un comité pour la prévention et la protection au travail ?

Le comité pour la prévention et la protection au travail est aussi un organe de participation, composé de représentants du personnel, élus à l’occasion des élections sociales, et de représentants de l’employeur désignés par celui-ci.

Paritaire ne signifie pas que le nombre de membres représentant le personnel et le nombre de membres représentant l’employeur soient nécessairement égaux. Le nombre de membres désignés pour représenter l’employeur ne peut toutefois être supérieur au nombre de représentants élus par le personnel.

Les compétences du comité s’exercent dans le domaine du bien-être au travail.

À ce titre, le comité émet des avis et formule des propositions sur la politique du bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, sur le plan global de prévention et le plan annuel d'actions établis par l'employeur. Il émet également des modifications, veille à leur exécution et évalue leurs résultats.

Il émet des avis sur des mesures qui ont une incidence sur le bien-être au travail, comme, par exemple, l’introduction de nouvelles technologies, l’adaptation des techniques et conditions de travail, l’aménagement des lieux de travail ou les mesures contre la violence ou le harcèlement moral ou sexuel au travail.

Le comité élabore et met en œuvre les moyens de propagande et les mesures concernant l'accueil des travailleurs, l'information et la formation à la prévention et à la protection au travail. Il élabore également des propositions visant à embellir les lieux de travail et leurs abords.

Le comité examine les plaintes des travailleurs en matière de bien-être au travail ainsi que les plaintes qui ont trait à la manière dont les services auxquels il est fait appel en application des lois sur les accidents de travail remplissent leur mission.

Le comité désigne une délégation chargée de se rendre immédiatement sur place lorsqu'il y a des risques graves et chaque fois qu'un accident ou incident a eu lieu.

Si vous souhaitez recevoir plus d'informations concernant les élections sociales, l'Unisoc a le plaisir de vous inviter à trois webinaires (les 26 septembre et 17 octobre 2023 et le 22 février 2024).

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