La procédure à suivre pour les élections sociales 2024
Tous les quatre ans, les conseils d'entreprise et les comités pour la prévention et la protection au travail doivent être mis en place ou renouvelés. Les élections sociales visent à désigner les représentants des travailleurs au sein de ces organes.
Les prochaines élections sociales auront lieu en 2024, entre le 13 et le 26 mai. Cela signifie que les préparatifs dans les entreprises qui doivent organiser des élections sociales commencent au plus tard en décembre 2023. C'est pourquoi l’Unisoc organise plusieurs webinaires pour passer en revue l'ensemble de la procédure des élections sociales avec les participants.
Les deux premiers webinaires (en septembre et octobre) aborderont les différentes notions et principes nécessaires à la compréhension de la procédure, la protection des travailleurs, la phase pré-électorale, la première phase de la procédure électorale, le vote électronique, etc. Le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale (SPF Emploi) vous guidera également à travers l'application en ligne.
Le troisième webinaire, qui n'aura lieu qu'en février, couvrira la dernière phase de la procédure électorale, le dépôt des listes de candidats, la composition des collèges électoraux, etc.
Pour les présentations lors de ces webinaires, nous pouvons compter sur l'expertise des collaborateurs du SPF Emploi.
Lors de chaque webinaire, les quinze dernières minutes seront consacrées à une séance de questions-réponses.
Ces webinaires seront présentés en français. Si un collègue néerlandophone souhaite suivre cette formation, cela est également possible. Sur la page d'accueil de notre site web, vous trouverez également un formulaire d'inscription pour les webinaires en néerlandais.
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Contenu |
Orateurs |
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Mardi 26 septembre (15h – 16h30)
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Les sujets suivants seront notamment abordés :
- Principes applicables aux élections et aperçu de la procédure
- Explication de certaines notions (UTE, etc.)
- Les seuils et leur calcul
- La protection des candidats
- Explications sur l'application en ligne du SPF Emploi
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Andreina Marredda et Isidor-Giorgio Ferrara (SPF Emploi)
Michel De Gols, Directeur-général honoraire de la Direction générale des relations individuelles de travail du SPF Emploi
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Mardi 17 octobre (12h30 – 14h)
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Les sujets suivants seront notamment abordés :
- La procédure pré-électorale
- Explications de différentes fonctions (personnel de direction et cadres)
- Le jour X et le début de la procédure
- Le nombre de mandats et la répartition
- Les conditions d'éligibilité
- Le vote électronique
- Le dépôt de plaintes et de recours.
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Andreina Marredda (SPF Emploi)
Michel De Gols, Directeur-général honoraire de la Direction générale des relations individuelles de travail du SPF Emploi
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Jeudi 22 février (15h – 16h30)
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Les sujets suivants seront notamment abordés :
- La poursuite de la procédure électorale
- Les conditions électorales
- Le dépôt des listes de candidats
- Les collèges électoraux et les bureaux électoraux
- Le vote par correspondance
- L'envoi des lettres de convocation
- Les différents actes durant la journée électorale
- Le dépôt des recours
- L'installation des nouveaux organes
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Michel De Gols, Directeur-général honoraire de la Direction générale des relations individuelles de travail du SPF Emploi
Isidor-Giorgio Ferrara (SPF Emploi)
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Inscrivez-vous rapidement au webinaire “La procédure à suivre pour les élections sociales 2024” !
La participation coûte 40 euros pour les trois webinaires. La facture vous sera envoyée ultérieurement.
Les webinaires seront également enregistrés. Si vous ne pouvez pas participer à chaque webinaire, vous pourrez le visionner plus tard.
Inscrivez-vous ci-dessous aux différents webinaires.
Datum en tijdstip:
2023-09-26T15:00:00
2024-02-22T16:30:00
Locatie:
Webinaire
Adres:
Online, via Teams
Aanmeldperiode:
2023-06-19T12:00:00
2023-09-25T12:00:00