Elections sociales - Evaluation du CNT et suivi du SPF Emploi

Explication du dossier

Les élections sociales ont lieu tous les quatre ans afin d’élire les délégués du personnel au sein des conseils d'entreprise (CE) et des comités pour la prévention et la protection au travail (CPPT). Il s’agit d’un moment important pour le dialogue social au sein des entreprises. Il s’agit également d’un moment particulièrement complexe pour les employeurs concernés par la tenue d’élections : la procédure électorale, dont la durée s’élève à 150 jours, exige une attention particulière au respect des délais et obligations administratives imposés par la loi.

Tous les quatre ans, le Conseil National du Travail procède à l’évaluation du déroulement des élections sociales précédentes. Dans ce cadre, des simplifications éventuelles de la procédure électorale sont également analysées (pensons par exemple à l’informatisation de la procédure).

Parallèlement à ces travaux, le SPF Emploi effectue un suivi du déroulement de la procédure électorale et analyse, en concertation avec les partenaires sociaux, dans quelle mesure l’application web qu’il met à disposition des entreprises pourrait être améliorée/développée.