Le congé parental désormais également dans le cadre du placement familial de longue durée

Le Conseil National du Travail avait déjà rendu un avis sur le droit au congé parental pour les parents d'accueil. Les partenaires sociaux avaient déjà rendu un avis positif unanime à ce sujet.

La Commission Affaires sociales de la Chambre a désormais également adopté les articles qui accordent le droit au congé parental aux parents d'accueil qui s'engagent dans une prise en charge de longue durée. Le parent d'accueil bénéficie du même droit au congé parental que le travailleur qui est parent d'un enfant au premier degré. Il s'agit donc d'un congé de quatre mois, qui peut être pris sous la forme d'une interruption complète ou d'une réduction équivalente du temps de travail.

Au début de l'accueil, il doit être clair que l'enfant restera au moins six mois dans la même famille d'accueil et chez le(s) même(s) parent(s) d'accueil. L'enfant doit être inscrit au registre de la population ou au registre des étrangers comme faisant partie de la famille du (des) parent(s) d'accueil. Le parent d'accueil peut exercer ce droit tant que l'enfant est placé chez lui dans le cadre d'un placement familial de longue durée et en apporte la preuve à l'employeur lors de la demande de congé, à l'aide des documents nécessaires.

Le droit au congé parental pour les parents d'accueil entrera en vigueur le 1^er juillet 2025 et s'appliquera aux demandes introduites auprès de l'employeur à partir de cette même date.

La loi doit encore être votée en séance plénière de la Chambre. Nous vous tiendrons informés dès que cela sera fait.

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