Congé parental

Explication du dossier

Le congé parental permet à un travailleur relevant du secteur privé ou public de bénéficier d’une suspension du contrat de travail pendant une certaine période, afin de prendre soin de son enfant.

Différentes formes de congé parental sont possibles :

• suspension complète pendant une période de 4 mois (fractionnable par mois – min 1 mois) ;
• suspension à mi-temps pendant une période de 8 mois (fractionnable par mois – min 2 mois ou multiple de ce chiffre) ;
• suspension d’1/5^e pendant une période de 20 mois (fractionnable par mois – min 5 mois ou multiple de ce chiffre).

Selon les cas, le congé pourra être couvert par une allocation d’interruption de l’ONEm.

Deux instruments organisent le droit au congé parental : d’une part la CCT n°64 du Conseil National du Travail et d’autre part l’AR du 29 octobre 1997 relatif à l'introduction d'un droit au congé parental dans le cadre de l'interruption de carrière. Contrairement au crédit-temps, l’AR et la CCT ne sont pas complémentaires : chacun forme une base juridique différente pour bénéficier d’un congé parental. Bien que quasiment identiques depuis la modification de la CCT 64 en février 2015 (CCT 64bis) il faut remarquer que seule la prise d’un congé parental sur la base de l’AR ouvre un droit à une allocation d’interruption de l’ONEm.

La thématique des congés fait régulièrement l’objet de propositions de loi déposées à la Chambre des représentants. Celles-ci sont en principe (mais pas toujours) soumises au CNT pour avis des partenaires sociaux.

Pour plus d’informations sur le droit au congé parental et l’allocation d’interruption, nous vous renvoyons aux sites internet du SPF Emploi et de l’ONEm.