Coronavirus : nouvelle adaptation de l’AM services essentiels et non-essentiels

Sur la base d'un avis du Groupe d'Experts chargé de l'Exit Strategy (GEES), le Conseil National de Sécurité du 24 avril a présenté une stratégie de déconfinement. Elle se compose de plusieurs phases, dont la première débutera le 4 mai. Vous trouverez un aperçu des différentes phases dans l'une de nos actualités.

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À partir du 4 mai (et ensuite aussi les 11 et 18 mai), de nombreuses entreprises ou services d'entreprises seront autorisés à redémarrer. Bien entendu, des mesures devront être prises pour garantir la sécurité et l'hygiène au travail.

Afin de réglementer ce redémarrage, l’AM du 23 mars 2020 (services essentiels et non-essentiels) a également été revu (AM du 30 avril 2020). Pour la distinction entre services essentiels et non-essentiels, nous renvoyons toujours à notre précédente actualité.

Le guide générique élaboré par les partenaires sociaux interprofessionnels (dont l'Unisoc) pour une reprise du travail en toute sécurité est également un outil important de la relance. Ce guide peut être complété par les secteurs. Le SPF Emploi tient sur son site un registre des secteurs qui ont déjà pris des initiatives.

 

Les entreprises essentielles (article 3 de l’AM)

Pour ces entreprises, pas grand-chose ne va changer. Les entreprises des secteurs cruciaux et les services essentiels, ainsi que les producteurs, fournisseurs, entrepreneurs et sous-traitants de biens, travaux et services essentiels à l'activité de ces entreprises et ces services sont tenus de mettre en œuvre, dans la mesure du possible, le système de télétravail à domicile et les règles de distanciation sociale.

Les secteurs et les employeurs qui appartiennent aux secteurs cruciaux et aux services essentiels et qui n'ont pas interrompu leurs activités et qui ont déjà pris eux-mêmes les mesures de sécurité nécessaires peuvent utiliser le guide générique visé à l'article 2 comme source d'inspiration.

Les locaux et lieux de travail des entreprises des secteurs cruciaux et les services essentiels sont accessibles à tout public, mais uniquement dans les limites prévues à l'annexe du présent arrêté et pour autant que les interactions avec le public ne puissent avoir lieu à distance. Les règles de distanciation sociale doivent être respectées dans la mesure du possible.

 

Les entreprises non-essentielles (article 2 AM)

Pour elles, cependant, un certain nombre de règles changent :

    • Le télétravail à domicile est recommandé (et donc plus obligatoire) dans toutes les entreprises non-essentielles, quelle que soit leur taille, pour tous les membres du personnel dont la fonction s'y prête.
    • Si le télétravail à domicile n'est pas appliqué, les entreprises prennent les mesures nécessaires pour garantir le respect maximal des règles de distanciation sociale, en particulier le maintien d'une distance d'1,5 mètre entre chaque personne. Cette règle est également d'application pour les transports organisés par l'employeur.

Les entreprises adoptent en temps utile des mesures de prévention appropriées, en vue de garantir l'application des règles prévues au paragraphe précédent ou, si cela n'est pas possible, afin d'offrir un niveau de protection au moins équivalent.

Ces mesures appropriées de prévention sont des prescriptions de sécurité et de santé de nature matérielle, technique et/ou organisationnelle telles que définies dans le guide générique en vue de lutter contre la propagation du COVID-19 au travail, complété par des directives au niveau sectoriel et/ou de l'entreprise, et/ou d'autres mesures appropriées qui offrent un niveau de protection au moins équivalent. Les mesures collectives ont toujours la priorité sur les mesures individuelles.

Ces mesures appropriées de prévention sont élaborées au niveau de l'entreprise et adoptées dans le respect des règles de concertation sociale au sein de l'entreprise, ou à défaut, en concertation avec les travailleurs concernés et en concertation avec les services de prévention et de protection au travail.

Les entreprises informent en temps utile les travailleurs des mesures de prévention en vigueur et leur dispensent une formation appropriée. Elles informent également les tiers en temps utile des mesures de prévention en vigueur.

Les employeurs, les travailleurs et les tiers sont tenus d'appliquer les mesures de prévention en vigueur dans l'entreprise.

 

Déplacements en transports publics

Tout utilisateur des transports publics (à partir de l'âge de 12 ans) est obligé de se couvrir la bouche et le nez avec un masque ou toute autre alternative en tissu dès l'entrée dans la gare, sur le quai ou un point d'arrêt, dans le bus, le (pré)métro, le tram, le train ou tout autre moyen de transport organisé par une autorité publique.

 

Le contrôle

En ce qui concerne le contrôle de la distanciation sociale, jusqu'à présent seuls les services de police étaient effectivement autorisés à exercer un contrôle. Le nouvel AM modifie cette situation :

« Les inspecteurs sociaux de la Direction générale Contrôle du bien-être au travail du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale sont chargés d'informer et d'accompagner les employeurs et les travailleurs et, conformément au Code pénal social, de veiller au respect des obligations en vigueur dans les entreprises. »

 

Durée d'application

Ces mesures sont valables jusqu'au 10 mai 2020. Pour la prochaine phase de la stratégie de déconfinement (11 mai), nous pouvons donc nous attendre à un nouvel AM.

 

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