Coronavirus : les partenaires sociaux présentent le guide générique « Travailler en sécurité »

La première ministre, Sophie Wilmès, a déjà fait référence à une décision gouvernementale dans son communiqué de presse du 15 avril :

« Concernant le monde du travail, les règles actuelles resteront d’application jusqu’à ce que des protocoles d’accord puissent être scellés, secteur par secteur. L’objectif de ces protocoles sera de permettre aux entreprises de reprendre le plus rapidement possible une activité normale, tout en garantissant les conditions adéquates de travail de leurs employés et qui devront être adaptées aux circonstances. Le télétravail devra, quant à lui, continuer à être privilégié pendant un certain temps encore. »

En l’espèce, il s'agit du redémarrage d'une entreprise ou d'une division d'une entreprise qui avait dû fermer en raison des mesures imposées par le gouvernement ou parce que les activités de l'entreprise ou de la division avaient complètement cessé.

Guide générique interprofessionnel

Afin de soutenir les entreprises dans leur redémarrage (également appelé relance), la ministre de l’Emploi a fait appel à l'expertise des experts qui siègent au Conseil supérieur de la prévention et de la protection au travail (dont l’Unisoc). Les discussions ont abouti à la création d'un bel instrument : « En sécurité au travail, guide générique pour prévenir la propagation de COVID-19 au travail » (vous pouvez trouver ce guide en haut à droite de cet article).

Ce guide est un outil circonstancié avec des mesures de prévention concrètes qui est proposé aux secteurs et aux entreprises pour permettre aux travailleurs de travailler (à nouveau) en toute sécurité en maintenant le risque de contamination le plus bas possible et en évitant la contamination autant que possible.

Le guide contient un certain nombre de lignes directrices sur les aspects suivants :

• mesures générales (y compris la distanciation sociale) et hygiéniques ;
• mesures qui se construisent en fonction du déroulement de la journée de travail : trajet domicile-travail, arrivée au travail, vestiaires, pendant le travail, les pauses, le retour à la maison, etc. ;
• règles pour les externes (visiteurs, clients, fournisseurs, parents, etc. ;
• mesures dans le cadre des déplacements et du télétravail.

Secteurs et entreprises

Ce guide générique peut ensuite être personnalisé par les différents secteurs pour tenir compte au maximum de leur contexte spécifique, et par tout employeur qui en a besoin, afin que les activités puissent redémarrer dans des conditions sûres.

La concertation sociale et la coopération entre employeurs et travailleurs à tous les niveaux sont très importantes à cet égard afin de gérer cette crise avec le moins de dommages possible à court et à plus long terme. 

Aujourd'hui, 23 avril, le président du Conseil National du Travail a envoyé ce guide au Directeur général de la Direction générale des relations collectives de travail du SPF Emploi. Celui-ci l'enverra ensuite à tous les présidents des commissions paritaires, qui à leur tour l'enverront à tous les membres des commissions paritaires.

Dans une dernière phase, l'objectif est que les entreprises se mettent elles-mêmes au travail afin d'organiser leur lieu de travail de manière sûre et hygiénique et de prendre les mesures nécessaires à cette fin.

Remarque : bien entendu, ce guide ne porte pas atteinte à l'obligation (générale) de l'employeur de fournir un environnement de travail sûr et de prendre les mesures nécessaires (prévention des risques, mesures de protection collectives et individuelles basées, par exemple, sur une analyse des risques) pour limiter ou éviter les risques au sein de l'entreprise.

À présent, il est question que :

• les secteurs se mettent au travail pour étoffer ce guide. Pour ce faire, il suffit de remplir le guide. La conclusion d'une convention collective de travail n'est pas nécessaire pour cela ;
• sur la base du guide et des lignes directrices sectorielles et/ou interprofessionnelles, l'entreprise s'efforce de prendre les mesures et les dispositions nécessaires pour pouvoir reprendre le travail dans un environnement sûr.

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