Les lois fourre-tout

Des lois fourre-tout ou lois pot-pourri sont publiées au Moniteur belge deux fois par an, généralement en mai/juin et en décembre. Ces lois sont appelées lois fourre-tout en raison de la grande diversité de mesures qui y sont reprises. Initialement, ces lois étaient plutôt conçues et utilisées pour exécuter des décisions budgétaires, mais ces dernières années, elles sont de plus en plus utilisées pour introduire rapidement diverses mesures. Cela implique qu’il est de plus en plus important d’analyser ces lois en profondeur, en raison des options politiques importantes qu’elles peuvent contenir.

• loi-programme ;
• loi portant dispositions diverses ;
• loi portant dispositions diverses concernant le travail ;
• loi portant dispositions diverses en matière de sécurité sociale.

Dans cette fiche thématique, nous vous informerons à chaque fois qu’une telle loi fourre-tout sera préparée ou publiée. Nous diffuserons alors un message d’information commentant les mesures qui ont un impact sur le secteur à profit social.