Une nouvelle prolongation des mesures temporaires de soutien pour le secteur des soins
La crise du coronavirus est peut-être derrière nous, mais le secteur des soins peine toujours à engager suffisamment de personnel. C'est pourquoi le gouvernement a une nouvelle fois prolongé les mesures de soutien pour le secteur des soins. Le travail législatif a pris beaucoup de temps et la prolongation a été introduite rétroactivement, du 1er avril au 30 septembre 2023. Les partenaires sociaux ont également évalué les mesures sur le fond, en vue d’une prolongation ou d’une instauration permanente de celles-ci.
L'année dernière, un certain nombre de mesures de soutien pour les secteurs des soins de santé avaient déjà été prolongées jusqu'au 31 décembre 2022. La loi prolongeant ces mesures prévoyait également qu'une prolongation des mesures était possible par arrêté royal, pour une durée de maximum 6 mois. Cette prolongation supplémentaire a été partiellement mise en œuvre par la loi-programme du 26 décembre 2022, jusqu'au 31 mars 2023.
L’Unisoc a toutefois fortement plaidé pour une nouvelle prolongation des mesures jusqu'au 30 juin 2023. La prolongation a été prévue dans une loi-programme du 4 juillet 2023, publiée le 11 juillet 2023, et est en vigueur jusqu'au 30 septembre 2023. Puisque la prolongation a été prise par une loi et non par un AR, sa date de fin a pu être fixée au-delà du 30 juin 2023.
Malgré l'insistance de l’Unisoc pour que la loi soit publiée avant l'expiration de la précédente prolongation (c'est-à-dire avant le 31 mars 2023) afin d'offrir une sécurité juridique aux entreprises qui souhaitaient avoir recours à cette réglementation, cela n’a pas été le cas.
Avis du Conseil national du travail
Entre-temps, le Conseil national du travail a été sollicité par le ministre du Travail, M. Dermagne, pour évaluer le contenu des mesures de soutien du secteur des soins, en vue d'une (ré)introduction temporaire ou permanente de ces mesures. Les partenaires sociaux ont longuement débattu du contenu, l'Unisoc prenant les devants sur le banc des employeurs pour parvenir à un avis.
Les débats ont porté sur l'emploi des étudiants et le nombre de pensionnés occupés. Pour les étudiants, une mesure un peu plus structurelle avait déjà été adoptée, avec l’augmentation du quota de 475 heures à 600 heures par an en 2023 et 2024. Cette mesure est la bienvenue dans le secteur des soins, au vu du nombre élevé d'heures de travail étudiant neutralisées en 2022.
Pour le reste, les partenaires sociaux appellent à des mesures structurelles, plutôt que de prolonger à chaque fois des mesures temporaires, et apprécient la demande de les impliquer dans l’évaluation et d’associer les partenaires sociaux sectoriels aux concertations sur des mesures permanentes.