Le ministre Vandenbroucke prend des mesures pour soutenir le besoin important de main-d'œuvre dans les secteurs des soins de santé

Les mesures concernent plus particulièrement les emplois dans les secteurs public et privé tels que les hôpitaux, les soins à domicile, les maisons de repos, les services de soins aux familles et aux personnes âgées, l'enseignement, les soins aux mineurs, aux personnes handicapées et aux personnes vulnérables.  Mais aussi des emplois dans les centres de vaccination et dans le contact tracing. Les mesures ne sont pas toutes nouvelles : certaines sont des mesures existantes qui sont promues, d'autres existaient déjà pour soutenir les secteurs des soins et du bien-être lors de la crise corona.

Les mesures prendront effet rétroactivement à partir du 1^er juillet 2022, bien que pour certaines mesures, la loi et les arrêtés royaux ne suivront qu'en septembre (ou octobre).

• Personnel soignant : encourager les travailleurs à temps partiel à travailler à temps plein

Afin de donner aux travailleurs à temps partiel la priorité sur un poste vacant chez leur propre employeur ou d'obtenir un contrat de travail à durée indéterminée, certaines commissions paritaires ont conclu une convention collective de travail pour régler ces mesures. Le ministre appelle à la mise en œuvre de ces CCT dans les secteurs des soins et du bien-être. Il fera également mener une enquête sur la manière dont les travailleurs à temps partiel (qui le souhaitent) peuvent se voir proposer des heures supplémentaires.

• Personnel de santé : les infirmier(es) bénéficient d'un régime favorable pour les heures supplémentaires

Les infirmier(e)s pourront faire usage des heures de relance en 2022. Ces heures supplémentaires volontaires sont exonérées d'impôts et de cotisations sociales et ne donnent pas lieu au paiement de sursalaire (pour plus d'informations, voir notre actualité).

• Attirer de la main-d'oeuvre supplémentaire

Bien que les mesures de crise ne soient plus en vigueur, les secteurs des soins et du bien-être constituent une exception. Le ministre souhaite donc prolonger un ensemble de mesures qui avaient été initialement déployées pendant la crise corona. Les mesures s'appliquent du 1^er juillet au 31 décembre 2022 et, après évaluation, peuvent être prolongées de six mois. Pour la définition des secteurs des soins, on utilise la définition des secteurs de soins et du bien-être pour les mesures de la crise corona.

• • Pensionnés : les personnes âgées de plus de 65 ans ou pensionnées au 1^er juillet 2022 (ayant au moins 45 années de carrière) peuvent être employées dans les secteurs des soins et du bien-être sans perte de pension. En outre, les revenus professionnels de ces personnes sont imposés séparément au taux de 33 % pour leurs services dans les secteurs des soins et du bien-être et sont exonérés des cotisations personnelles de sécurité sociale. La règle d'effectuer au moins 1/3 des heures de travail sur une base hebdomadaire ne s'applique pas ; en cas d'horaire variable, le délai de l’affichage est réduit à 3 jours (au lieu de 7 jours). Les revenus du travail peuvent être combinés avec la pension sans aucune limite. Cette règle de cumul s'applique également aux pensionnés qui souhaitent reprendre une activité dans l'enseignement.
    
    
  • Étudiants : les heures travaillées par les étudiants sont également neutralisées pour le troisième et le quatrième trimestres 2022.
    
    
  • Volontariat : l'indemnité de frais pour les volontaires des secteurs des soins et du bien-être est portée à 3.684 € pour la période du 1^er janvier au 31 décembre 2022. Les volontaires peuvent ainsi effectuer jusqu'à 100 jours de volontariat au lieu de 74 jours en 2022.
    
    
  • Régime de cumul temporaire : il s'agit d'une autre mesure qui existait déjà lors de la crise corona. Il permet un cumul temporaire entre une interruption de carrière, un crédit-temps ou un chômage avec complément d'entreprise et un travail dans les secteurs des soins et du bien-être. Ce faisant, 75 % de l'allocation est conservée. La mesure s'applique aux secteurs des soins et du bien-être et aux centres de vaccination.
    
    
  • Chômeurs qui travaillent dans les secteurs des soins et du bien-être : pour pouvoir bénéficier de cette mesure, ils doivent avoir perçu des allocations pendant au moins trois mois. À partir du 1^er septembre, ils conserveront un quart de l'allocation de chômage s'ils concluent un contrat de travail dans les secteurs des soins et du bien-être pendant au moins un mois. Le cumul s'applique pour une durée maximale de trois mois, et la mesure prend fin le 31 décembre 2022.

Un certain nombre de budgets supplémentaires sont également prévus :

• • Coaching pour adapter l'organisation du travail : un budget de 7 millions € sera prévu à partir de 2022 pour soutenir les services RH dans la mise en œuvre de mesures qualitatives sur le lieu de travail pour améliorer le bien-être au travail et créer une organisation du travail et une délégation des tâches plus modernes.
    
    
  • Technologie : le budget global des hôpitaux pour 2022 comprend encore 21 millions € de liquidités, que le ministre propose d'utiliser pour alléger la charge des infirmières en investissant dans les nouvelles technologies.
    
    
  • Soutien : un budget supplémentaire de 20 millions € sera alloué pour décharger les infirmières des tâches administratives et logistiques, afin qu'elles puissent se concentrer sur les activités de soins.
    
    
  • Accent mis sur l'afflux (latéral) : le projet #choisislessoins et le projet de formation en soins infirmiers seront renforcés par 23 millions €, ce qui permettra de sélectionner un peu plus de 200 personnes supplémentaires.

UPDATE 28/10/2022

Le projet de loi qui concrétise ces mesures a été adopté hier soir en séance plénière à la Chambre des représentants. Pour rappel, le texte prévoit que le Roi peut, par arrêté royal délibéré en conseil des ministres, prolonger la quasi-totalité des mesures pour une période de maximum six mois. En d'autres termes, jusqu'au 30 juin 2023 inclus. Dès que la loi sera publiée au Moniteur Belge, nous vous en informerons ici. Nous vous tiendrons par ailleurs au courant des évolutions ultérieures dans ce dossier.

UPDATE 30/11/2022

La loi a été publiée aujourd'hui au Moniteur Belge.