UBO : nouvelles informations et clarifications
Suite à plusieurs nouvelles réunions de travail avec l’AG Trésorerie du SPF Finances, l’Unisoc est à présent en mesure de communiquer, à travers une deuxième note, une série de clarifications, adaptations et/ou engagements obtenus dans ce dossier sensible pour les asbl.
La mise en place d’un registre des bénéficiaires effectifs (Registre UBO) suscite bien des inquiétudes dans les entreprises à profit social à savoir les asbl qui occupent du personnel. C’est pourquoi l’Unisoc avait pris l’initiative d’entrer en dialogue avec l’AG Trésorerie du SPF Finances pour trouver des réponses aux questions soulevées et des solutions aux problèmes posés par un dispositif qui, de toute évidence, n’était pas bien adapté à nos réalités. Deux réunions s’étaient ainsi tenues à l’AG Trésorerie en janvier et février derniers et une note avait été publiée sur notre site le 15 février dernier.
Depuis lors, plusieurs nouvelles réunions de travail ont eu lieu et l’Unisoc est à présent en mesure de partager avec ses membres une nouvelle batterie de clarifications, adaptations et/ou engagements obtenus de la part de l’AG Trésorerie, et ce toujours dans l’optique de rendre le dispositif UBO le moins difficile et écrasant possible pour les quelque 32.000 asbl-employeurs actives en Belgique et que l’Unisoc représente au niveau fédéral. Si nécessaire, l’Unisoc se réunira encore à l’avenir avec l’AG Trésorerie.
La note est disponible en cliquant sur ce lien.
Remarque : l'AG Trésorerie a également mis à jour sa FAQ (disponible ici) en reprenant en grande partie les avancées susmentionnées.
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