Ultimate Beneficial Owner register (UBO)
Explication du dossier
Le registre des “bénéficiaires effectifs”, dit le Ultimate Beneficial Owner register ("Registre UBO"), s'applique également aux asbl.
L’origine de cette réglementation est une directive européenne 2015/849 transposée en Belgique par la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces (M.B., 6 octobre 2017).
L’abréviation UBO signifie Ultimate Beneficial Owner pour "bénéficiaire effectif". Cette réglementation vise à empêcher des personnes physiques ayant des intentions malhonnêtes, comme par exemple le blanchiment d’argent ou le financement du terrorisme, de se cacher derrière une entreprise, une fondation ou une autre entité juridique.
Le Registre UBO est un registre en ligne recueillant de l’information transmise par voie électronique avec une carte d’identité électronique.
Ce dispositif suscite bien des inquiétudes dans les entreprises à profit social à savoir les asbl qui occupent du personnel. C’est pourquoi l’Unisoc a pris l’initiative d’entrer en dialogue avec l’AG Trésorerie du SPF Finances pour trouver des réponses aux questions soulevées et des solutions aux problèmes posés par un dispositif qui, de toute évidence, n’est pas bien adapté à nos réalités.
Parallèlement à ce travail de clarification, l’Unisoc a saisi l’AG Trésorerie et le cabinet du Ministre De Croo d’une demande de nouveau report généralisé de l’échéance. Demande entendue : tant le cabinet du Ministre De Croo que le SPF Finances ont annoncé que l’échéance passe du 31 mars 2019 au 30 septembre 2019 ! 6 mois supplémentaires pour permettre aux asbl de se préparer.
L'Unisoc continue à collaborer avec l'AG Trésorerie du SPF Finances pour obtenir des clarifications et des adaptations tant de la FAQ officielle que de la plateforme en ligne elle-même (Registre UBO).
Une série de documents utiles (législation/réglementation, FAQ, guide d'utilisation, etc.) sont disponibles sur le site du SPF Finances.