Travail faisable : potentiellement intéressant, mais encore de nombreuses questions

Evolution du dossier depuis juin 2015

En juin 2015, le ministre fédéral de l’Emploi Kris Peeters a donné le coup d’envoi de la discussion sur le ‘travail faisable’ dans le cadre d’une première table ronde. Lors de cette table ronde, plusieurs parties intéressées, dont les partenaires sociaux, ont eu l’occasion de présenter leur vision du travail faisable. Et l’Unisoc était de la partie ! Une deuxième table ronde a été organisée en novembre 2015 : tant le ministre que les partenaires sociaux y ont présenté leurs dossiers prioritaires.

L’Unisoc a profité de ces deux tables rondes pour insister sur le fait que le défi du travail faisable ne peut être exclusivement abordé du point de vue des travailleurs. Le travail doit être faisable pour le travailleur et son employeur. Dans cette optique, les dossiers suivants méritent, pour les employeurs à profit social, une attention prioritaire :

• La simplification de la réglementation sur le travail à temps partiel et la mise en place d'un cadre juridique sûr en matière d’horaires flottants ;
• Une plus grande personnalisation des prestations des services externes pour la prévention et la protection au travail. Ceci afin que chaque institution puisse mener une politique sur mesure en matière de bien-être ;
• Une politique de formation stimulante pour toutes les parties impliquées. Un personnel bien formé, au courant des dernières techniques, est essentiel pour la qualité de la prestation de soins et de services.

Ces dossiers sont prioritaires à nos yeux pour trois raisons. D’abord, car ils permettent d'obtenir des gains rapides en matière de faisabilité. La réglementation existe et quelques adaptations suffiraient pour atteindre l'objectif poursuivi. Ensuite, car ces dossiers permettent un travail sur mesure, ce qui est important en ce que la faisabilité est un défi particulièrement lié au contexte. Enfin, car ils permettent d’évoluer d’une politique de ménagement des travailleurs durant la dernière phase de la carrière, vers une politique stimulante, couvrant l’ensemble de la carrière. Ceci afin d'éviter de créer un cercle vicieux où la politique actuelle entraine une charge supplémentaire pour les jeunes générations, accroissant leur propre besoin de ménagement dans le futur.

Fin 2015, le ministre de l’Emploi a lancé un projet ambitieux :

• En décembre 2015, le Conseil national du Travail a reçu deux projets de loi accompagnés d’une demande d’avis : un projet de loi visant à élaborer une réglementation en matière d’horaires flottants et un projet de loi simplifiant le travail à temps partiel.
• Toujours en décembre 2015, le ministre de l’Emploi a également demandé au Conseil national du Travail de procéder à l'évaluation, d'une part, de la CCT n° 85 relative au télétravail et d'autre part, du cadre légal en la matière en vue de promouvoir ce mode de travail.
• En février 2016, le ministre de l’Emploi a avancé ses 10 priorités, choisies parmi la liste des 50 mesures qui avait été présentée lors de la deuxième table ronde. A savoir :

1. la mise en place de l'épargne-carrière ;
2. la généralisation du "plus-minus conto";
3. l’élimination des obstacles au télétravail occasionnel ;
4. la possibilité pour le travailleur de prester volontairement des heures supplémentaires ;
5. l’inventarisation et l’optimisation des différents régimes de congés ;
6. la mise en place d’un budget mobilité ;
7. l’extension de la notion de « personne de confiance » dans le cadre de la législation sur la durée du travail ;
8. l’élaboration d’un statut de free-lance ;
9. l’introduction d’un contrat de travail intérimaire à durée indéterminée ;
10. l’utilisation de l’indemnité de rupture pour la recherche d’un nouvel emploi.

Avril 2016, accélération du dossier !

Dans le cadre du contrôle budgétaire réalisé en avril 2016, la liste des 10 priorités susmentionnées a de nouveau été adaptée. Le ministre a en outre précisé ses intentions au sujet des thèmes finalement retenus, en y ajoutant également de nouvelles mesures telles que l'annualisation du temps de travail, la création d'un crédit d'heures supplémentaires non récupérables, ou encore une réforme des efforts de formation. Pour des informations plus concrètes sur ces thèmes, nous vous renvoyons au document intitulé "Notification travail faisable et maniable/modernisation droit du travail" (uniquement disponible sur la Zone Membres de l’Unisoc). Une seconde phase, dans laquelle le budget mobilité serait notamment abordé, devrait également être entamée à moyen terme.

En ce qui concerne l’approche envisagée par le Ministre, les thèmes retenus en avril, sur lesquel un avis des partenaires sociaux au CNT et/ou du Groupe des 10 est attendu d’ici fin juin 2016, devraient être coulés dans un projet de loi. Le ministre de l’Emploi entend en effet avancer rapidement : il tient à déposer le projet de loi relatif au travail faisable avant les vacances parlementaires pour examen à la Chambre. Il souhaite publier la loi au Moniteur belge avant le début des négociations relatives à l’AIP 2017/18. Ceci permettrait aux partenaires sociaux d'inclure certains thèmes dans ce prochain cycle de négociations.

Pour l’exhaustivité de votre information, précisons que certains thèmes que le ministre a repêchés dans le cadre de son agenda « Travail faisable » faisaient, depuis pas mal de temps (parfois des années) l'objet de discussions au Conseil National du Travail. Il s’agit plus particulièrement des efforts de formation, du groupement d’employeurs, de la révision de la CCT sur le crédit-temps et du dossier ‘return to work’. Les patenaires sociaux ont également décidé de poursuivre leurs discussions sur ces thèmes.

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