Travail et volontariat pendant le repos de maternité
Début mars 2026, une loi a été publiée qui permet aux femmes de continuer à exercer certains mandats politiques et une activité de volontariat pendant le repos de maternité, malgré le principe interdisant le cumul entre un repos de maternité et un travail. Le Conseil National du Travail a été consulté au cours de la procédure, mais l'avis des partenaires sociaux n'a pas été suivi.
La proposition de loi, qui avait déjà été soumise au Conseil National du Travail pour avis en 2024, visait à ce que l’exercice d’un mandat de conseiller communal, de conseiller provincial, de conseiller d’une zone de police, de conseiller d'un CPAS et d'un mandat non exécutif en tant que représentant de la commune ou du CPAS ne soit pas qualifié d'activité au sens de la loi sur les maladies et l'invalidité et soit donc considéré comme une activité autorisée. Concrètement, une mère pourrait exercer ces activités pendant son repos de maternité sans perdre son indemnité de maternité.
Les partenaires sociaux avaient déjà, en 2013, dans un avis unanime sur une proposition de loi au contenu identique, considéré que l'exercice d'un mandat politique et d'une activité de volontariat peut être considéré comme une activité professionnelle, et est donc incompatible avec le repos de maternité et l‘indemnité de maternité. De plus, la proposition va à l'encontre de l'objectif du repos de maternité, à savoir le rétablissement de la mère et l'établissement du lien avec l'enfant. Enfin, une éventuelle discrimination est également invoquée. Le CNT se réfère donc à l'unanimité, en 2024, à cet avis, ainsi qu'à celui du comité de gestion de l'INAMI, qui est également négatif.
Bien que des avis négatifs aient donc été émis, la Chambre a adopté le 11 février 2026 une loi autorisant le cumul entre le repos de maternité, d'une part, et les mandats susmentionnés (entre autres) ainsi que le volontariat (ajouté ultérieurement), d'autre part. Pour une liste complète des mandats autorisés, nous vous renvoyons au texte de loi. En outre, la femme qui souhaite exercer une activité de volontariat ou un mandat politique doit fournir à l'organisme assureur une attestation de l'organisation pour le volontariat ou une copie de la décision de l'institution politique au sein de laquelle elle siège.
La loi entre en vigueur le 1er avril 2026 et s'applique à toute période de repos de maternité commençant à partir de cette date.