Suspension de la procédure des élections sociales
Les élections sociales devraient normalement avoir lieu en Belgique entre le 11 et le 24 mai. La procédure électorale est actuellement en cours dans les entreprises. Suite à la crise du coronavirus, la question s'est posée dans de nombreuses entreprises de savoir comment poursuivre la procédure électorale (autres priorités, fermetures d’entreprises, etc.).
C'est pourquoi les partenaires sociaux interprofessionnels ont discuté de cette question, entre autres au sein du G10, et sont parvenus à la conclusion qu'une suspension de la procédure électorale s’impose.
Aujourd'hui, 17 mars (X+35 dans la procédure électorale de nombreuses entreprises), se termine la période de dépôt des listes de candidats. Dans les dernières entreprises, cette date butoir se situe le 30 mars. Il est proposé de suspendre la procédure une fois que X+35 a eu lieu. La procédure devra ensuite être reprise à une date ultérieure (à confirmer), à partir de X+36.
Cela signifie en pratique que les élections sociales auront lieu après l'été. D'autres modalités devront être prévues. Le CNT va se pencher sur la question.
Pour ce faire, des initiatives législatives doivent encore être prises, afin que le cadre législatif puisse être adapté. Cela prendra bien sûr un certain temps. Voici comment ce sera probablement mis en œuvre :
- D’abord, insertion d’un article dans la loi de pouvoirs spéciaux (loi qui accordera des pouvoirs extraordinaires au nouveau gouvernement) ;
- Ensuite, arrêté de pouvoirs spéciaux (arrêté royal ayant force de loi) adopté par le gouvernement.
Nous vous tenons au courant.
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