Réduction groupe-cible « premiers engagements » : qu’est-ce qui change à partir du 1er janvier 2024 ?
Entrée en vigueur en 2016, la réduction groupe-cible « premiers engagements » a déjà connu plusieurs modifications en 2022, dont la suppression de l’exonération totale des cotisations de sécurité sociale employeur pour le premier engagement et son remplacement par une réduction forfaitaire. Le bénéfice de cette mesure est à nouveau restreint à partir du 1er janvier 2024, par une loi « portant des dispositions diverses en matière sociale » du 16 octobre 2023 et un arrêté royal qui vient d’être publié au Moniteur belge.
Pour l’engagement d’un premier travailleur, le montant de la réduction forfaitaire de cotisations dont l’employeur peut bénéficier, actuellement plafonné à 4000 € par trimestre, est réduit à 3100 € par trimestre. La réduction reste en revanche illimitée dans le temps, comme c’est le cas aujourd’hui.
Les réductions forfaitaires pour l’engagement d’un 4ème, 5ème et 6ème travailleur, dont le montant est actuellement plafonné à 1050 € pendant un maximum de 9 trimestres et ensuite à 450 € pendant un maximum de 4 trimestres, sont quant à elles supprimées. L’employeur qui engagera ses premiers travailleurs à partir du 1er janvier 2024 ne bénéficiera donc de réductions de cotisations de sécurité sociale que pour les trois premiers d’entre eux.
Un régime transitoire est prévu pour l’employeur qui bénéficiait déjà du droit à la réduction groupe-cible pour son 4ème, 5ème et/ou 6ème travailleur avant l’entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions : il peut continuer à en bénéficier pour la période restante du système, comme s’il n’y avait pas eu de modification.
Les réductions pour l’engagement d’un 2ème et 3ème travailleur demeurent inchangées.
Retour vers la fiche thématique