Modification de l’AR Maribel Social pour garantir des emplois stables et durables

Les moyens libérés dans le cadre du Tax shift étaient principalement utilisés dans le secteur à profit social pour le renforcement de la réduction structurelle et l’injection de moyens additionnels dans le Maribel social. En janvier 2016, les partenaires sociaux ont conclu un accord sur le volet Maribel social. Cet accord octroie la possibilité aux comités de gestion des Fonds Maribel social d’utiliser une importante part de ces moyens pour maintenir des emplois stables et durables.

Cela signifie que les comités de gestion peuvent, non seulement créer des nouveaux emplois, mais également préserver l’emploi existant. Les emplois Maribel existants sont actuellement sous pression car la différence entre les coûts salariaux réels et les interventions Maribel devient trop importante. L’employeur n’est souvent plus en mesure de combler cet écart.

L’AR qui a été publié au Moniteur Belge le 17 juin 2016 n’exécutait pas totalement cet accord des partenaires sociaux. Seul le budget qui avait été injecté dans le Maribel social au 1^er janvier 2016 pouvait être destiné au financement des emplois Maribel existants.

Les dotations injectées dans le Maribel social dans le cadre du Tax shift après le 1^er janvier 2016, la majeure partie des nouveaux moyens, ne pouvaient donc pas donc pas être utilisées pour le financement des emplois existants. Pour cette raison, les partenaires sociaux du secteur à profit social avaient demandé une modification de l’AR existant dans l’esprit de l’accord qu’ils avaient conclu.

Le cabinet Emploi a donné suite à cette demande et a proposé un nouvel AR. Sur base de cet AR, les budgets suivants dégagés dans le cadre du Tax shift pourront également être attribués à la viabilité des emplois déjà créés :

• Le budget qui a été injecté dans le Maribel social le 1^er avril 2016, à savoir 64.3 millions d’euros
• Le budget qui sera injecté dans le Maribel social le 1^er janvier 2018, à savoir 42.8 millions d’euros
• Le budget qui sera injecté dans le Maribel social le 1^er janvier 2019, à savoir 34.7 millions d’euros
• Le budget qui sera injecté dans le Maribel social le 1^er janvier 2020, à savoir 42.8 millions d’euros

Les partenaires sociaux du CNT ont rendu un avis unanime positif sur ce nouvel AR (avis n°2000 du 25 octobre 2016). L’AR devrait être bientôt publié dans le Moniteur Belge.