Réductions des cotisations patronales - Maribel Social

Explication du dossier

L’objectif du Maribel Social est de promouvoir l’emploi dans le secteur à profit social. Son champ d’application est déterminé par l’Arrêté Royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand (MB du 22 août 2002, modifié à plusieurs reprises). Chaque employeur relevant du champ d’application du Maribel Social (voy. art. 2 de l’AR du 18/07/02) a droit à une réduction forfaitaire des cotisations ONSS pour chaque travailleur qui, au cours d’un trimestre, a presté au moins un mi-temps (ou 33 % dans les entreprises de travail adapté).

L'employeur ne bénéficie pas directement de cette réduction forfaitaire des cotisations. En effet, le résultat de cette réduction est versé à l’ONSS et est ensuite transféré en tant que dotation aux différents fonds sectoriels Maribel Social. Cette réduction forfaitaire est donc mutualisée au sein des secteurs. Ainsi, l’employeur peut, par la suite, se voir octroyer une intervention financière pour la création d’emplois ou, depuis le 1er janvier 2016, pour le maintien d’emplois Maribel existants.

Le Maribel Social était à l'origine intégralement financé à l'aide de moyens para-fiscaux (plus spécifiquement, des cotisations patronales ONSS). Depuis quelques années, il existe également un financement fiscal du Maribel. En effet, pour les employeurs qui relèvent du champ d’application du Maribel Social (sauf ETA), une partie de la correction salariale structurelle interprofessionnelle (la dispense partielle de versement du précompte professionnel) est affectée au financement des Fonds Maribel.

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