Réductions des cotisations patronales - Tax Shift

Explication du dossier

Durant l’été 2015, le gouvernement fédéral a conclu un accord relatif à une réforme (para-)fiscale importante, mieux connue sous le nom “Tax Shift”. L'une des priorités de cette mesure est le renforcement de la compétitivité des entreprises belges, moyennant une réduction des cotisations patronales. Le principal objectif de cette réduction est d'abaisser la cotisation patronale de base payée à l’ONSS (modération salariale incluse) à 25 % (au lieu des 32,40 % actuellement).

Les employeurs du secteur à profit social n’ont pas été oubliés ! En raison de leur spécificité, toutefois, une autre forme de réduction a été privilégiée : elle vise principalement au renforcement de la réduction structurelle et à l’injection de moyens supplémentaires dans le Maribel Social.

Le Tax Shift est entré en vigueur le 1er avril 2016 et sera mis en œuvre progressivement d'ici 2020. Les textes législatifs et réglementaires ont été approuvés fin janvier par le conseil des ministres. La procédure parlementaire a abouti en mai 2016.

Sur notre site internet, nous mettons à votre disposition un outil permettant de calculer les conséquences financières du Tax Shift au niveau salarial individuel. Cet outil tient compte du renforcement de la réduction structurelle et du renforcement du Maribel Social. Il est disponible pour les employés comme pour les ouvriers. N’hésitez pas à consulter notre site internet fréquement pour être certain d’utiliser la dernière version de cet outil. Enfin, pour une utilisation optimale, nous recommandons de sauvegarder cet outil sur votre ordinateur.

Pour des explications détaillées sur les principes généraux d’application des réductions de cotisations patronales, nous renvoyons nos membres vers notre DOSSIER Réductions de charges ONSS (sous la rubrique "Documents").