L’indice pivot a été dépassé à nouveau en décembre : quelles conséquences ?

La majorité des salaires du secteur à profit social évoluent en suivant un mécanisme d’indexation automatique prévu au niveau du secteur. Le SPF Économie a confirmé le dépassement de l'indice pivot en décembre. Selon les prévisions du Bureau fédéral du Plan, le prochain dépassement de l’indice pivot devrait déjà se produire en février 2022. Nous revenons sur les impacts de ce dépassement dans le secteur à profit social.

budget

Dans une grande majorité des entreprises à profit social, les salaires seront adaptés au coût de la vie. En d’autres termes, selon les secteurs d’activité, les salaires des entreprises concernées seront augmentés de 2 % en janvier ou février 2022 soit un ou deux mois après le dépassement de l’indice pivot. Les allocations sociales et les pensions seront quant à elles revalorisées dès janvier 2022.

Le SPF Économie a communiqué le 23 décembre l’évolution de l’inflation et des indices du mois de décembre 2021. L’inflation sur un an a atteint un niveau qui n’avait plus été observé depuis juillet 2008. Elle a atteint 5,71 % toujours poussée par la hausse du prix des énergies. Ceci a eu pour effet que l’indice santé lissé du mois de décembre (111,97) a dépassé l’indice pivot fixé à 111,53 comme escompté.

Selon les prévisions mensuelles d’indexation de janvier du Bureau fédéral du Plan, le prochain dépassement de l’indice pivot (113,76) devrait, déjà, se produire en février 2022, soit seulement deux mois après le dernier dépassement. Pour rappel, le précédent dépassement de l’indice pivot datait du mois d’août 2021.

Salaires dans le secteur public

Comme lors des précédents dépassements de l’indice pivot, les salaires du secteur public sont majorés de 2 % le deuxième mois qui suit le dépassement, et donc dans ce cas-ci, pour le traitement de février.

Salaires dans le secteur privé

R.M.M.M.G.

Le revenu minimum mensuel moyen garanti interprofessionnel ainsi que les montants qui en découlent suivent le régime des prestations sociales et augmentent donc de 2 % (arrondi) en janvier 2022. Les nouveaux montants (exacts) sont disponibles sur le site du CNT.

Salaires 

Pour les secteurs qui appliquent un régime d’indexation basé sur l’indice pivot, cela signifie donc généralement qu’une augmentation de 2 % sur les salaires s’appliquera à partir de janvier 2022 ou de février 2022 dans le secteur à profit social.

N° C.P.

Date

300 (CNT)

01/01/2022

Secteur public

01/02/2022

152

01/02/2022

225

01/02/2022

304

01/02/2022

318

01/02/2022

319

01/02/2022

327

01/01/2022

329

01/02/2022

330

01/01/2022

332

01/01/2022

337

01/02/2022

Il convient cependant de vérifier les modalités d’indexation définies précisément dans vos secteurs. En effet, l’indexation des salaires et ses modalités d’application sont fixées par une CCT. Cette CCT intègre généralement plusieurs paramètres : le moment d’indexation (celui-ci peut se faire selon une périodicité déterminée ou selon une comparaison avec un indice pivot), le délai entre l’éventuel dépassement de l’indice pivot et l’indexation effective (si d’application), l’ampleur de l’indexation (varie selon la périodicité ou la grandeur de l’indice pivot, qui n’est pas toujours de 2 %) ainsi que les méthodes de calcul appliquées (dont la définition des arrondis du calcul).

Autres impacts

Le dépassement de l’indice pivot ou, plus largement, l’évolution des indices des prix à la consommation et des indices santé lissés influence un certain nombre d’autres frais pour l’employeur. Selon que cela soit prévu ou non dans une CCT, d’autres primes peuvent être liées à ces indices. Par exemple, un certain nombre de réductions de cotisations verront leurs plafonds de rémunération évoluer suite au dépassement de l’indice pivot (bonus à l’emploi, bornes (très) bas et haut salaires de la réduction structurelle, etc.).

 

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