Le registre UBO s'applique également aux ASBL's
Le registre des “bénéficiaires effectifs ultimes”, dit le Ultimate Beneficial Owner register (UBO), s’applique également aux ASBL
L’origine de cette réglementation est une directive européenne relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. L’abréviation UBO signifie Ultimate Beneficial Owner ou encore bénéficiaire effectif ultime. Cette réglementation vise à empêcher des personnes physiques ayant des intentions malhonnêtes, comme p.ex. le blanchiment d’argent ou le financement du terrorisme, de se cacher derrière une entreprise, une fondation ou une autre entité juridique.
Le registre UBO est un registre recueillant de l’information transmise par voie électronique avec une carte d’identité électronique.
Une asbl ou une fondation doit procurer des renseignements relatifs aux membres du conseil d’administration et à la gestion journalière, aux personnes habilitées à représenter l’organisation, aux fondateurs, à toute autre personne ayant le contrôle et aux personnes physiques pour lesquelles l’asbl a été constituée. Il n’est pas clair, pour le moment, comment interpréter cette dernière catégorie.
Si une personne appartient à plusieurs catégories, p.ex. président et membre de la gestion journalière et membre du CA et membre de l’AG, il conviendra d’effectuer quatre enregistrements séparés.
Voici l’information à communiquer : nom, prénom, nationalité(s), adresse complète de résidence, date à laquelle la personne est devenue UBO, numéro au registre national ou numéro de la banque carrefour. Il conviendra de conserver les documents justificatifs de toutes ces données.
Ce qu’il faut transmettre au juste lorsque l’asbl est constituée par d’autres asbl qui, à leur tour, délèguent des personnes physiques à l’assemblée générale, au conseil d’administration et au bureau, n’est pas clair pour le moment.
Vous pouvez remplir le registre vous-même, vous pouvez mandater quelqu’un en interne – c.-à-d. que l’asbl s’en charge pour tous ceux qui doivent remplir le registre en vue de leur relation avec l’asbl-, ou vous pouvez mandater quelqu’un en externe, p.ex. un comptable. Ce dernier cas de figure n’est pas encore au point et n’est donc pas encore disponible.
Attention : des sanctions, allant de €250 à €50.000, sont prévues.
L’enregistrement doit se faire une première fois pour fin mars 2019 au plus tard. Chaque année, il faudra ensuite confirmer que toutes les données sont inchangées. En cas de changement important, il faut le signaler endéans le mois de modification.
Bien que le mois de mars de l’année prochaine semble bien éloigné, il vaut mieux ne pas trop attendre avec les préparatifs, le poids administratif de ce dossier étant bien réel.
Prévoyez, dès lors, un mandaté disposant d’une carte d’identité électronique, déterminez les catégories au sein de votre organisation, recueillez les renseignements nécessaires sur le redevable d’information, rassemblez les pièces justificatives nécessaires et établissez une procédure prouvant que vous communiquerez les changements endéans le mois.
Comme indiqué, des tas de questions restent sans réponse à ce jour. Nous ne manquerons pas de vous informer des développements ultérieurs.
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