La fin du registre UBO-bis ? Pas encore

Simplification pour les banques

Le rapport au Roi précise qu’en pratique, les banques doivent souvent demander à plusieurs reprises les mêmes documents à leurs clients, alors que ces informations sont déjà disponibles dans les bases de données existantes. Grâce au dispositif proposé, elles pourront accéder directement à ces documents sans devoir attendre leur transmission à chaque nouvelle demande.

Cet accès devrait permettre aux entités assujetties de comparer plus facilement les informations dont elles disposent avec celles du registre UBO et, le cas échéant, de signaler rapidement toute divergence à l'Administration générale de la Trésorerie (SPF Finances).

Simplification pour les entreprises

Le commentaire de l’arrêté royal mentionne finalement que cette diminution de la charge administrative des banques devrait également bénéficier aux entreprises en améliorant la sécurité juridique et en facilitant l'accès à des procédures administratives plus simples et plus cohérentes.

Cet arrêté royal ne prévoit cependant que des dispositions de simplification administrative pour les banques, aucune disposition ne porte sur la simplification administrative pour les entreprises.

Registre UBO bis ?

Aujourd’hui, les entreprises sont non seulement tenues de remplir le registre officiel des bénéficiaires effectifs (registre UBO) et de fournir les pièces justificatives nécessaires, mais elles doivent aussi, dans la pratique, souvent transmettre à nouveau ces mêmes informations et documents à leur banque, qui tient une sorte de « registre des bénéficiaires effectifs bis » (« registre UBO bis ») dans le cadre de ses obligations de conformité.

Si, à l’avenir, les banques ont directement accès au registre officiel des UBO ainsi qu’aux pièces justificatives qui y ont déjà été téléchargées par les entreprises, il ne nous semble plus nécessaire qu’elles tiennent en outre un « registre UBO bis » distinct contenant essentiellement les mêmes informations. Cette double obligation entraîne aujourd’hui une charge administrative considérable et évitable pour les entreprises et les associations.

Lors d’un entretien avec le cabinet Jambon, il nous a été confirmé qu’ils espèrent en pratique que cela aura un effet de simplification sur les entreprises mais que le « registre UBO bis » ne va pas disparaître. La loi anti-blanchiment continue à imposer aux banques de vérifier les données déclarées par l'entité elle-même à l'aide de sources indépendantes (Moniteur belge, Banque-Carrefour des Entreprises, actes constitutifs, etc.). Elles ne peuvent pas uniquement se fier au registre UBO. Cela dépendra de la politique de chaque banque concernée. Si les banques l'estiment nécessaire en fonction des niveaux de risque, celles-ci pourront continuer à demander aux entreprises de fournir des documents supplémentaires.

Nous avons interrogé le cabinet sur leurs projets éventuels de circulaires ou d’instructions sur ce sujet. Rien n’est prévu pour le moment. Nous avons également émis le souhait qu'une évaluation du dispositif soit effectuée après un certain temps. Le cabinet semble ouvert à une telle évaluation.

Finalement, nous avons demandé au cabinet si, suite à la publication de la modification de l'arrêté royal du 12 juin 2026, les banques ont effectivement accès aux documents justificatifs figurant dans le registre UBO. D’après les informations que nous avons reçues, les adaptations techniques nécessaires pour rendre cet accès effectif sont encore en cours de mise en œuvre. À ce jour, l’accès direct n'est pas encore techniquement disponible. Nous vous tiendrons informés dès que nous en saurons plus.

UPDATE 31/08/2026

Le cabinet Jambon nous informe ce jour que les entités assujetties ont dorénavant accès au registre UBO ainsi qu'aux pièces justificatives qui y ont été chargées par les entreprises.

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