Élections sociales 2024 : les partenaires sociaux fixent la période électorale
Les dernières élections sociales ont eu lieu en novembre 2020. C’était exceptionnellement plus tard que pour les précédentes élections sociales en raison de la nécessité d'un report due à la crise du coronavirus. En 2024, les élections reprendront normalement au mois de mai. Le ou les jours où se déroulent les élections sociales dans l'entreprise doivent être fixés dans une période de deux semaines qui va du lundi 13 mai au dimanche 26 mai 2024.
Des élections sociales sont organisées tous les quatre ans pour désigner les représentants des travailleurs aux conseils d'entreprise (entreprises d'au moins 100 travailleurs) et aux comités pour la prévention et la protection au travail (entreprises d'au moins 50 travailleurs).
Outre la fixation de la date des élections sociales de 2024, les partenaires sociaux, en collaboration avec le SPF Emploi, ont également formulé, après évaluation, un certain nombre de propositions dans leur avis n° 2.340 visant à adapter la loi (adaptations concernant les formulaires, le cadre pratique de la procédure, etc.) ou à adapter la brochure publiée par le SPF Emploi (par exemple concernant les modifications des listes de candidats et concernant les modes de scrutin alternatifs).
Ces propositions vont maintenant être converties par l'administration en un texte législatif, qui devra ensuite être traité par la Chambre (l'objectif est d'achever ce travail avant l'été).
Bien entendu, nous ne manquerons pas de vous informer sur le contenu de la loi adoptée par la Chambre, et dès l'automne, nous vous informerons également régulièrement sur les différentes étapes de la procédure électorale.
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