CP 337 : deux nouvelles conventions collectives sur la flexibilité et la délégation syndicale
Le 7 juillet dernier, les partenaires sociaux réunis au sein de la commission paritaire 337 ont conclu deux importantes conventions collectives de travail qui étaient sur la table des négociations depuis un certain temps. Ces CCT concernent la possibilité d'adapter certaines dispositions sur le temps de travail (flexibilité du temps de travail) et le statut de la délégation syndicale.
La CCT délégation syndicale
Les négociations sur la CCT concernant le statut de la délégation syndicale avaient déjà commencé en 2016. Après des négociations difficiles, un accord a été conclu cette semaine sur les différents éléments liés au statut de la délégation syndicale, parmi lesquels :
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- l’installation de la délégation syndicale (procédure, seuils, etc.) ;
- la composition de la délégation syndicale ;
- le renouvellement des mandats ;
- les compétences de la délégation syndicale ;
- les heures de crédit et les jours de formation.
La CCT flexibilité
En outre, une réponse a également été fournie pour les employeurs de la commission paritaire 337 qui ont besoin d'une organisation flexible du temps de travail. Au niveau sectoriel, le cadre a été défini de manière à recourir, entre autres, au travail de nuit, au travail le dimanche et les jours fériés, à la récupération du temps de travail excédentaire et aux périodes de repos journalier. Il appartient maintenant aux entreprises de développer davantage ce cadre sectoriel à leur niveau.
Les deux CCT entrent en vigueur le 7 juillet 2020, et ont été conclues pour une durée indéterminée. Le texte des deux conventions collectives se trouve à la droite de cet article.
Pour nos membres, une note d'information sur la CCT flexibilité est disponible en haut à droite de cette actualité.
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