CP 337 - Commission paritaire auxiliaire non-marchand

Explication du dossier

La CP 337, commission paritaire auxiliaire pour le secteur non-marchand, a été créée par l’arrêté royal du 14 février 2008.

Comme son nom l’indique, cette CP est compétente pour :

1. les entreprises du secteur à profit social dont les activités ne relèvent pas de la compétence d’une autre CP spécifiquement compétente. Il s’agit d’organisations dont l’objet et la taille (bien qu’il s’agisse surtout de « petites structures ») sont extrêmement variés ;
2. les particuliers qui occupent pour leur propre compte du personnel affecté à leur service personnel ou à celui de leur famille (on vise ici principalement les « budgets d’assistance personnel ») ;
3. enfin, les mutualités relèvent également du champ de compétence de la CP 337.

Le champ de compétence spécifique de la CP 337 a abouti à la décision que l’Unisoc serait la seule organisation siégeant sur le banc patronal (11 sièges effectifs et 11 sièges suppléants). Cela signifie que l’Unisoc y représente l’ensemble des organisations à profit social qui ont un intérêt dans le fonctionnement et les décisions prises par la CP. Les membres de l’Unisoc sont bien entendu étroitement associés aux positionnements pris par les personnes mandatées pour siéger dans la CP.

Les travaux concrets de la CP ont été entamés début janvier 2015.