Coronavirus : soutien aux travailleurs en chômage temporaire

Fin décembre 2020, les chômeurs temporaires de longue durée avaient déjà reçu une prime de l'ONEm pour compenser la baisse de la prime de fin d'année (voir actualité). Cependant, un certain nombre de secteurs restent fermés, ce qui fait que les travailleurs de ces secteurs continuent à recevoir des indemnités de chômage temporaire inférieures à leur salaire normal. Le nouvel arrêté royal du 28 mars 2021 répond à ce besoin par une prime supplémentaire, spécifiquement destinée aux travailleurs à bas salaire. 

Elle concerne les travailleurs dont le contrat de travail est temporairement réduit ou suspendu pour cause de force majeure, et lorsque la force majeure ne peut être attribuée à l'incapacité de travail du travailleur.

La prime est unique. Elle est prévue pour tout travailleur qui a perçu au moins 52 allocations complètes ou demi-allocations en tant que chômeur temporaire entre le 1ᵉʳ mars et le 31 décembre 2020, et qui, au 1ᵉʳ mars 2021, était occupé par une entreprise qui est obligatoirement fermée conformément aux articles 6 à 8 de l'AM du 28 octobre 2020. Il s'agit plus particulièrement des entreprises de l'Horeca, d'événementiel, culturelles et sportives.

La prime est égale à 78 fois le montant journalier X. Le montant journalier est calculé sur la base de la tranche salariale dans laquelle se situe le travailleur, sur la base de l'article 69 de la loi du 26 novembre 1991 relative à l'impôt sur le revenu. Le montant journalier ne peut pas être supérieur à 10 €. La prime totale est donc au maximum égale à 780 €. Dès que le travailleur tombe dans l'échelle des salaires 77 ou plus, il ne recevra plus aucune prime. La prime est considérée comme une allocation de chômage.

Pour les travailleurs du secteur de l'hôtellerie, de l'Horeca et de l'événementiel et pour les travailleurs de certaines entreprises socioculturelles, l'établissement de paiement versera automatiquement la prime. Ceci s'applique aux travailleurs travaillant pour des employeurs des  :

• • Codes d'activité NACE 55.1, 55.2, 56.1 ou 56.3 - Hébergements et restauration, pour l’employeur qui ressortit à la commission paritaire de l'industrie hôtelière ;
  • Code d'activité NACE 59.140 - Projection de films cinématographiques ;
  • Code d'activité NACE 82.3 - Organisation de salons professionnels et de congrès ;
  • Code d'activité NACE 90.0 - Activités créatives, artistiques et de spectacle ;
  • Code d'activité NACE 93.130 - Activités des centres de culture physique ;
  • Code d'activité NACE 93.21 - Activités foraines, des parcs d'attractions et des parcs à thèmes ;
  • Code d'activité NACE 93.291 - Exploitation de salles de billard et de snooker ;
  • Commission paritaire 304 - Secteur du spectacle.

Les autres travailleurs doivent demander des prestations par l'intermédiaire de leur organisme de paiement au bureau de chômage compétent dans un délai de 12 mois à compter du 10 avril 2021.

UPDATE 

Comme l'entreprise devait être fermée le 1er mars 2021 pour avoir droit à la prime, les métiers de contact étaient exclus - ceux-ci étaient autorisés à être temporairement ouverts entre le 13 février et le 24 mars 2021. Afin de donner également à ces travailleurs le droit à la prime, les travailleurs travaillant dans des entreprises ayant les codes NACE suivants sont également inclus dans la liste des bénéficiaires de la prime : 96021, 96022, 96040 ou 96092 (AR 9 juin 2021).  

Par ailleurs, un deuxième arrêté royal daté du 29 mars 2021 prévoit une prolongation du précompte professionnel réduit sur les indemnités de chômage temporaire. En principe, un précompte professionnel de 26,5 % est déduit de l'allocation, mais afin de soutenir le pouvoir d'achat des chômeurs temporaires de longue durée, le précompte professionnel avait été réduit à 15 % jusqu'au 31 mars 2021. Cet AR prolonge la mesure jusqu'au 30 juin 2021 (cette mesure n'est pas limitée aux travailleurs à bas salaire). 

UPDATE 

Le précompte professionnel réduit est également prolongé pour la période du 1er juillet au 30 septembre 2021 (AR 20 juin 2021).

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