Coronavirus : prime en compensation de la prime de fin d’année diminuée
L'une des nombreuses mesures de soutien prises par le gouvernement fédéral début novembre est la compensation de la perte d'une partie de la prime de fin d'année : le chômage temporaire dû à un cas de force majeure n'est souvent pas équivalent à des jours travaillés, ce qui pourrait entraîner une baisse de la prime compte tenu du chômage temporaire applicable depuis mars. La compensation sera versée par l'ONEm aux travailleurs qui comptent un nombre minimum de jours de chômage temporaire.
Pour qui ?
Pour avoir droit à la compensation, le travailleur doit avoir reçu au moins 53 allocations complètes en tant que chômeur temporaire, au cours de la période allant de mars à novembre 2020. Une allocation est calculée par jour de chômage temporaire, ce qui équivaut donc à au moins 53 jours de chômage temporaire. Seul le chômage temporaire dû à un cas de force majeure et à des raisons économiques est éligible, les autres régimes ne le sont pas.
Quelle prime ?
Le calcul se fait à partir de la 53e allocation. Pour chaque allocation reçue en plus des 52 premières allocations complètes (une allocation complète est une allocation pour une journée entière), le travailleur reçoit une indemnité de 10 €. Toutefois, il a droit en tout état de cause à une indemnité d'au moins 150 € s'il reçoit 53 allocations complètes, même si la compensation calculée est inférieure à 150 €.
Un exemple : le travailleur a reçu 60 allocations complètes au cours de la période de référence. Soit 8 allocations de plus que le minimum de 52 allocations. Selon le calcul, il a droit à 8 x 10 € = 80 €, mais ce montant est porté à 150 € de compensation. Si la compensation calculée est supérieure à 150 €, il a droit au montant plus élevé.
Le droit à la compensation est aussi ouvert pour le travailleur qui a reçu des demi-allocations (demi-journées de chômage temporaire). Dans ce cas, au moins 53 demi-allocations doivent avoir été accordées au travailleur. Dans ce cas, le montant de la compensation est égal à 5 € par allocation à partir de la 53e allocation et le montant minimum de la compensation intégrale est de 75 €.
La compensation est versée sous la forme d'une allocation de chômage temporaire supplémentaire par l'ONEm (par l'intermédiaire des organismes de paiement). La compensation provisoire sera calculée et versée en décembre, sur la base des données pour la période de mars à octobre 2020. Le travailleur ne doit prendre aucune initiative pour cela.
En 2021 (au plus tôt en mai/juin), un nouveau calcul sera effectué du nombre de jours de chômage temporaire pendant la période de référence mars - novembre 2020. La compensation provisoire et la compensation définitive seront alors comparées et si la compensation définitive est inférieure au montant de la compensation provisoire, la différence sera récupérée auprès du travailleur.
Le calcul ne tient pas compte de l'assimilation du chômage temporaire pour cause de force majeure aux jours travaillés pour le calcul de la prime de fin d'année qui a déjà été introduite par l'employeur ou la commission paritaire. La prime de fin d'année (avec les jours assimilés) et cette prime peuvent donc être cumulées.
Pour plus d'informations, nous vous renvoyons vers la FAQ de l'ONEm.
L'arrêté royal, qui entre en vigueur rétroactivement le 1er décembre 2020, a été publié au Moniteur Belge le 27 janvier 2021.
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