Coronavirus : quid du chômage temporaire pour un travailleur qui revient d’une zone rouge ou orange ?
Dans le cadre des mesures prises par le Conseil National de Sécurité pour lutter contre la pandémie du COVID-19, il y a des restrictions en matière de voyages à l’étranger. Ainsi, certains pays ou régions sont considérés comme « zone rouge » (voyages interdits) et d’autres comme « zone orange » (voyages sous conditions ou en respectant une vigilance accrue). Se pose dès lors la question du droit au chômage temporaire pour les personnes qui reviennent de ces zones. Entre autres après plusieurs interpellations de l’Unisoc, l’ONEm apporte aujourd’hui des clarifications à cet égard.
Suite à l’interpellation que nous avons adressée au cabinet de la ministre de l’Emploi, l’ONEm a mis à jour sa FAQ et on y retrouve notamment les éclaircissements suivants.
Si un travailleur est en quarantaine après un retour de l'étranger, il peut obtenir des allocations de chômage temporaire sous certaines conditions :
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- il ne doit pas être en incapacité de travail. S’il est malade, il a en principe droit à des indemnités d’incapacité de travail à charge de sa mutualité (voir notre actu à ce sujet) ;
- il exerce une fonction qui ne se prête pas au télétravail. En effet, s’il est en mesure de télétravailler, il doit le faire et a donc droit à son salaire.
Attention : une quarantaine à la suite d'un voyage non essentiel (qui ne relève donc pas d’une situation de force majeure – exemple : vacances) n’ouvre aucun droit au chômage temporaire s’il a été effectué :
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- vers une zone rouge au sein d'un des pays de l'UE, en Islande, au Liechtenstein, en Norvège, au Royaume-Uni ou en Suisse ;
- ou vers un pays autre que ceux mentionnés ci-dessus (dans la mesure où chaque pays hors UE est par définition considéré comme zone rouge actuellement).
Vous pouvez trouver la dernière situation des pays qui sont en zone rouge sur le site du SPF Affaires étrangères.
Cette exclusion du bénéfice du chômage temporaire s’explique par le fait qu’un voyage en zone rouge est en principe interdit (sauf cas de force majeure) et que le travailleur aurait dû savoir qu’il prenait un risque en s’y rendant.
Seule exception à cette exclusion : si le travailleur revient d'une zone orange ou zone rouge (pour autant que cette zone n'était pas rouge au moment du départ), il peut recevoir des allocations de chômage temporaire s’il est en mesure de produire un certificat de mise en quarantaine établi par son médecin traitant (voir notre actu à ce sujet).
À noter qu’en cas d’exclusion du bénéfice du chômage temporaire, le travailleur revenant d’une zone rouge qui est placé en quarantaine et dont la fonction ne se prête pas au télétravail n’a pas non plus droit au salaire puisqu’il n’effectue aucune prestation de travail (remarque : en cas d’absence d’allocation de l’ONEm et de salaire, le travailleur concerné risque donc de se retrouver sans aucun revenu durant la période de quarantaine).
L'ONEm effectuera des contrôles et refusera le chômage temporaire ou récupérera les allocations par la suite si les conditions ne sont pas remplies (exemple : interdiction de voyager dans une zone considérée comme rouge au moment du départ).
Pour rappel, tant le testing que la quarantaine sont obligatoires au retour d’une zone rouge alors qu’ils ne sont que (hautement) recommandés au retour d’une zone orange.
Il reste la dimension relative au droit du travail et principalement la question de savoir si un employeur peut refuser le retour du travail d’un travailleur de retour d’une zone orange. En l’état actuel de la législation, l’employeur ne peut en principe pas l’empêcher dès lors que le travailleur ne présente aucun symptôme de maladie et que, comme indiqué ci-dessus, ni le testing ni la quarantaine ne sont obligatoires. L’Unisoc est toutefois en contact avec le cabinet Emploi pour obtenir, si possible, des directives claires à ce sujet. Nous continuerons à vous tenir informés.
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