Coronavirus : quid des mesures de prévention sur le lieu de travail à partir du 11 mai ?
Comme indiqué dans une précédente actualité, le nouveau « guide générique » a vu le jour le 7 mars dernier et il remplace le « guide générique comportant des mesures visant à lutter contre le COVID-19 sur le lieu de travail ». Par ailleurs, la loi pandémie a été abrogée le 11 mars dernier, ce qui équivaut à la fin de la situation d’urgence épidémique. Enfin, un arrêté royal prévoit que le guide générique cesse de s’appliquer deux mois après la fin de la situation d’urgence épidémique. Que va-t-il donc se passer à partir du 11 mai prochain ? Explications.
Comme nous l’avons précédemment expliqué, le nouveau guide générique a une portée plus générale que son prédécesseur : il a vocation à s’appliquer lors de toute situation épidémique ou pandémique. L’objectif est de prévoir un cadre structurel qui va au-delà de la crise sanitaire liée au coronavirus et qui peut être mobilisé à l’avenir en cas de nouvelle crise. C’est pourquoi un arrêté royal spécifique du 11 février dernier y a été consacré. Cet arrêté royal intègre le guide générique dans le Titre 2 du Livre Ier du Code du bien-être au travail, dans un nouveau chapitre intitulé « Mesures de prévention spécifiques dans le cas d'une épidémie ou d'une pandémie ».
L’arrêté royal stipule que, pendant une période de deux mois qui suit la fin de la situation d'urgence épidémique, l'employeur prend au moins les mesures de prévention spécifiques et appropriées qui sont d'application pendant la phase 1. Il s’agit de la « phase de vigilance » : la propagation du virus est sous contrôle, mais il convient de rester vigilant car des foyers infectieux peuvent apparaître, donc il faut appliquer des mesures de prévention afin de maintenir sous contrôle l’épidémie dans l’entreprise (ventilation, maintien de la distanciation sociale, etc.).
Or, la fin de la situation d’urgence épidémique coïncide avec le 11 mars, date de publication au Moniteur Belge de la loi abrogeant la loi pandémie. Cela signifie que le nouveau guide générique et plus particulièrement les mesures de la phase de vigilance cesseront de s’appliquer à l’issue du 10 mai prochain. À partir du 11 mai, le guide générique structurellement intégré dans le Code du bien-être au travail sera donc en standby et pourra être réactivé, le cas échéant, en cas de nouvelle situation d’urgence épidémique déclarée par le Roi.
D’ici là, à partir du 11 mai, ce seront les mesures de prévention classiquement prévues par le Code du bien-être au travail qui devront être observées par les employeurs, comme c’était déjà le cas avant la crise du coronavirus.
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