Coronavirus : ouverture temporaire du volontariat aux maisons de repos commerciales
UPDATE | Le gouvernement fédéral a adopté un arrêté royal (AR) de pouvoirs spéciaux n° 24 paru vendredi dernier au Moniteur Belge et par lequel il ouvre le volontariat au secteur commercial, plus précisément les maisons de repos commerciales, et ce uniquement de façon temporaire dans le cadre de la crise du coronavirus.
L’AR prévoit que la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires est étendue aux organisations qui ne sont pas constituées sous la forme d'une association sans but lucratif et qui sont agréées par l'autorité compétente pour l'aide et les soins aux personnes âgées ainsi que pour l'accueil et l'hébergement des personnes âgées.
L’AR prévoit par ailleurs que ces structures commerciales ne pourront pas faire appel à des volontaires pour remplacer des travailleurs placés en chômage temporaire.
Cet élargissement est temporaire : l’AR produit ses effets le 1er mai 2020 et cesse d'être en vigueur le 1er juillet 2020. Toutefois, il prévoit la possibilité d’une prolongation de la mesure par arrêté royal délibéré en conseil des ministres.
Attention : un nouvel AR n° 36 du 23 juin 2020 prolonge les effets de l'AR initial jusqu'au 31 août 2020 inclus et précise qu'il n'y aura pas d'autre prolongation !
L’Unisoc, qui n’a pas été consultée en amont de l’adoption de cet AR et qui est attachée au principe que le volontariat est un dispositif qui doit uniquement bénéficier aux ASBL et autres organisations sans but lucratif, sera très attentive à ce que la mesure contenue dans l’AR demeure exceptionnelle, limitée à la période de la crise sanitaire, et ne devienne pas un précédent de nature à dénaturer la philosophie du volontariat.
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