Coronavirus : chômage temporaire souple pour cause de force majeure « corona » prolongé jusqu’au 30 juin
Parce que de nombreux secteurs ont encore peu de chances de relancer pleinement leurs activités, les organisations d’employeurs ont demandé au gouvernement de prolonger la mesure de chômage temporaire souple « corona » jusqu'au 30 juin 2021. Le gouvernement avait déjà pris cette décision en février, et après un avis commun au sein du comité de gestion de l'ONEm, celui-ci a récemment adapté son site web pour annoncer la prolongation de la mesure jusqu'au 30 juin.
Les entreprises qui ont besoin de chômage temporaire pourront, grâce à cette mesure, continuer à utiliser le système souple de chômage temporaire « corona » qui est en place depuis plusieurs mois (sans avoir à remplir certaines conditions). Il peut s'agir d'une suspension totale du contrat de travail ou d'une suspension partielle (le travailleur continue à travailler pendant un ou plusieurs jours).
Par conséquent, l'entreprise peut faire une simple déclaration via un scénario DRS 5, dans lequel le « coronavirus » doit être mentionné comme la raison de la force majeure. Si l'employeur a déjà introduit une demande de chômage temporaire pour raisons économiques, il peut facilement passer au chômage temporaire pour force majeure « corona » par le biais de la déclaration. Le travailleur peut demander une allocation en utilisant le formulaire corona simplifié C3.2-travailleur-corona.
Le chômage temporaire pour force majeure « corona » continue à s'appliquer aux travailleurs qui ne sont pas malades mais doivent être mis en quarantaine et aux travailleurs qui ne peuvent pas travailler parce qu'ils doivent s'occuper de leur enfant en raison de la fermeture de l'école ou de la crèche. Dans ce cas, le travailleur doit encore pouvoir présenter à son employeur soit une attestation de quarantaine, soit une attestation de fermeture (sauf s’il s’agit d’une mesure générale émanant d’une communauté). L'employeur tient les attestations à la disposition de l'ONEm (pour un éventuel contrôle ultérieur).
L'allocation s'élève à 70 % du salaire plafonné (2 754,75 € par mois) et à un supplément de 5,63 € par jour de chômage temporaire, versé par l'ONEm. Jusqu'au 30 juin 2021, le précompte professionnel sur l’allocation est réduit à 15 %.
Cette réglementation s’applique jusqu’au 30 juin 2021. Il y a actuellement des discussions concernant la période à partir du 1er juillet. Nous vous tiendrons bien sûr au courant à ce sujet.
L’ONEm a adapté son site internet ainsi que sa FAQ. Le 7 mai 2021, un AR est publié pour adapter la réglementation ONEm.
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