Coronavirus : pas de congé parental, mais le chômage temporaire pour les parents en cas de fermeture d'une école ou d'une crèche
UPDATE
UPDATE | Le 1er septembre 2020, toutes les écoles et la plupart des crèches ont repris leurs activités, dans le cadre d'une vigilance accrue. Cependant, il arrive qu'un enfant se trouvant dans une école ou une crèche se révèle être infecté par le coronavirus, que l’école ou la crèche doive donc fermer (partiellement) du jour au lendemain et que l'enfant doive être placé en quarantaine à la maison. Il en est de même pour les enfants handicapés qui se rendent dans les centres d’accueil pour personnes handicapées. Depuis l'expiration du système de congé parental corona le 30 septembre, les parents ont eu un besoin aigu de garde pour leur(s) enfant(s). Une solution a maintenant été trouvée par la Chambre dans le chômage temporaire.
Le 8 octobre dernier, le Parlement fédéral a approuvé une proposition de loi (le document n° 8 est le texte qui a été approuvé mardi en commission Affaires Sociales) qui donne un accès immédiat au système de chômage temporaire pour force majeure aux parents qui se trouvent soudainement confrontés à une fermeture d'école ou de crèche et doivent s'occuper de leurs enfants, ce qui les met dans l'impossibilité de travailler. À l'origine, il était proposé d'étendre le congé parental corona pour ces situations, mais cette proposition a été modifiée en chômage temporaire.
La loi a été publiée au Moniteur Belge du 30 octobre 2020.
Le système donne au travailleur le droit (sans droit de veto pour l'employeur) de s'occuper de son enfant mineur ou de son enfant handicapé si l'école/la crèche ou l'institution où l'enfant handicapé séjourne est fermée*. Ce droit dure aussi longtemps que l'enfant ne peut pas retourner à l'école/la crèche/l'institution. L'école ou la crèche délivrera une attestation au travailleur. Avec ce certificat, l'employeur peut délivrer un DRS scénario 5 pour chômage temporaire dû à un cas de force majeure.
Le travailleur reçoit une allocation de chômage (70 % du salaire brut plafonné) de l'ONEm, avec une indemnité par jour de 5,63 €.
Le régime entre en vigueur rétroactivement le 1er octobre et se termine le 31 mars 2021.
Plus d’informations sur le système sur le site internet de l’ONEm.
Remarques :
-
- Bien sûr, il est toujours possible de chercher une combination entre :
- le télétravail et la garde d'enfants ; et/ou
- travailler sur le lieu de travail et la garde d'enfants.
- Certaines communications parlent de "congé", mais d'un point de vue juridique, il s'agit de chômage temporaire.
*Texte de loi :
Le travailleur a le droit de s'absenter du travail, sans maintien de sa rémunération :
- lorsqu'un enfant mineur cohabitant avec lui ne peut pas fréquenter sa crèche ou ne peut pas aller à l'école parce que la crèche, la classe ou l'école à laquelle il appartient est fermée en raison d'une mesure visant à limiter la propagation du coronavirus SRAS-CoV-2 ;
- lorsqu'il a un enfant handicapé à charge, quel que soit l'âge de cet enfant, et que cet enfant ne peut pas se rendre dans un centre d’accueil pour personnes handicapées, parce que ce centre est fermé en raison d'une mesure visant à limiter la propagation du coronavirus SRAS-CoV-2.
Retour vers la fiche thématique