Travail des étudiants

La loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail comprend un titre 7 portant spécifiquement sur l’occupation des étudiants. Ces derniers peuvent conclure un contrat d’occupation d’étudiants à partir de l’âge de 15 ans, à condition qu’ils ne soient plus soumis à l’obligation scolaire à temps plein (sinon à partir de 16 ans). La loi ne prévoit pas d’âge maximum.

Les étudiants sont globalement soumis aux mêmes règles que les travailleurs normaux. Néanmoins, un certain nombre de règles spécifiques sont applicables sur le plan du droit du travail. Quelques exemples :

• Seul un contrat de travail à durée déterminée est possible. Il doit également être conclu par écrit.
• Une période d’essai est encore possible (supprimée pour les ouvriers et employés depuis le 01/01/14). Des règles spécifiques sont applicables au niveau du délai de préavis.
• Les étudiants ne peuvent pas travailler durant les heures de cours ou d’activités scolaires.
• Des règles relatives au temps de travail spécifiques sont applicables pour les étudiants de moins de 18 ans.
• Des règles spécifiques doivent être respectées en matière de bien-être au travail (AR du 3 mai 1999).

À l’heure actuelle, il n’existe pas de définition spécifique de l’étudiant en droit du travail. Le SPF Emploi utilise donc une définition large du terme « étudiant » :

Il vise en effet toutes les personnes qui sont étudiantes à titre principal dans l’enseignement secondaire (qu’il soit général, technique, professionnel ou artistique), supérieur, universitaire, ou qui préparent un  jury central.

Certaines catégories d’étudiants sont néanmoins exclues de la possibilité de conclure un contrat d’occupation d’étudiant par l’AR du 14 juillet 1995 :

• les étudiants qui ont été liés, sans interruption, depuis au moins 12 mois, par un contrat de travail auprès d’un même employeur ;
• les étudiants inscrits dans une école du soir ou qui suivent un enseignement à horaire réduit sauf circonstances particulières ;
• les étudiants qui accomplissent, à titre de stage non rémunéré, des travaux faisant partie de leur programme d’études.

Sur le plan de la sécurité sociale, le travail étudiant est intéressant pour l’employeur comme pour l’étudiant en raison de cotisations de sécurité sociale dues sur la rémunération qui sont limitées durant les 475 premières heures de travail (au-delà, des cotisations normales sont applicables).

D’année en année, on assiste à une augmentation du nombre d’étudiants qui effectuent des prestations de travail en plus de leurs études. Une application utile pour les étudiants et les employeurs a donc été créée en réponse à cette évolution : student@work. Cet outil leur permet de consulter de manière simple le nombre d’heures qui peuvent encore être prestées par l’étudiant durant l’année calendrier à un tarif ONSS avantageux.