Temps de travail - Nouveau contrat de travail à temps partiel

Explication du dossier

La législation relative au travail à temps partiel est complexe et fait peser de nombreuses obligations administratives sur les épaules de l’employeur.

Dans leur accord de février 2013 relatif à la modernisation du droit du travail, les partenaires sociaux réunis au Groupe des 10 s’étaient engagés à « développer une nouvelle forme de flexibilité qui sera élaborée à côté du système existant de travail à temps partiel. Les principes de l'alternative sont les suivants :

• un contrat de 3/4 temps ;
• une rémunération fixe par mois ;
• une variabilité entre 20 heures par semaine et la durée du travail à temps plein dans le secteur ;
• diminution objectivable des formes de flexibilité moins sûres ;
• une simplification administrative significative pour les employeurs ;
• un décompte périodique en fonction des prestations réelles au cours de la période de référence de 6 mois par rapport au 3/4 temps ».

Début 2016, les discussions sur ce volet de l’accord du Groupe des 10 n’avaient toujours pas été entamées au CNT.

La réactivation d’autres points de cet accord par le Ministre de l’Emploi, Kris Peeters, pourrait néanmoins avoir un impact sur la reprise des discussions entre partenaires sociaux (voy. « Temps de travail - Horaires flottants » et « Temps de travail - Simplification du travail à temps partiel »).