Temps de travail - Horaires flottants

Explication du dossier

Les horaires flottants permettent au travailleur de choisir lui-même, dans des plages horaires mobiles déterminées par l’entreprise, l’heure de début et de fin de ses prestations de travail ainsi que, le cas échéant, ses pauses. Il s’agit d’un moyen de répondre, d’une part, aux besoins de conciliation travail/vie privée des travailleurs et, d’autre part, aux problèmes de mobilité.

Même s’il s’agit d’une pratique qu’on relevait déjà dans de nombreuses entreprises et qui faisait l’objet d’une certaine tolérance de l’inspection sociale (limitée aux temps plein), d’un point de vue strictement légal, les horaires flottants n’existaient pas en droit belge avant la loi concernant le travail faisable et maniable du 5 mars 2017.

Dans leur accord de février 2013 relatif à la modernisation du droit du travail, les partenaires sociaux réunis au Groupe des 10 s’étaient engagés à élaborer une CCT cadre au Conseil National du Travail afin de fixer les balises à respecter par les entreprises qui introduisent des horaires flottants en leur sein et ainsi assurer une meilleure sécurité juridique aux parties concernées.

Une commission du CNT a donc été chargée de mener les discussions techniques destinées à aboutir à cette CCT (et également de déterminer les dispositions légales à modifier).

Fin 2015, le dossier des horaires flottants est revenu dans l’actualité sociale en raison de l’ambition du Ministre de l’Emploi, Kris Peeters, de promouvoir le « travail faisable » afin de favoriser l’allongement des carrières.

La loi concernant le travail faisable et maniable offre un cadre juridique au régime des horaires flottants. Retrouvez toutes les informations sur le nouveau système dans notre Dossier relatif au travail faisable (rubrique Documents de cette fiche thématique – uniquement accessible aux membres).